Pour classer un ERP (établissement recevant du public), tu poses trois questions dans cet ordre : quelle activité, combien de public, puis, si un seuil est atteint, combien de personnes en tout. Exemple : une pizzeria de plain-pied de 120 places est de type N, celui des restaurants ; 120 clients restent sous le seuil de 200 de ce type, donc elle est en 5e catégorie, et ses salariés ne comptent pas. Ce classement décide ensuite des règles à suivre, de l'autorisation d'ouvrir et des visites de la commission de sécurité.
Classer un ERP en trois questions
Un ERP est un lieu ouvert au public, payant ou gratuit. Clients, élèves, spectateurs, visiteurs : tous comptent comme public, seul le personnel est à part (article R143-2 du Code de la construction et de l'habitation).
Étape 1 : Le type. D'après l'activité principale, tu donnes une lettre : M pour un magasin, N pour un restaurant ou un bar, O pour un hôtel, S pour une bibliothèque (article GN 1 du règlement de sécurité).
Étape 2 : Le public seul. Tu compares l'effectif du public au seuil de ce type. S'il reste en dessous, c'est la 5e catégorie, et tu t'arrêtes : le personnel ne compte pas, même s'il sort par les mêmes portes (article PE 3).
Étape 3 : Le total. Si le seuil est atteint, tu ajoutes au public le personnel qui n'a pas ses propres sorties, puis tu lis la catégorie : 4e jusqu'à 300 personnes, 3e de 301 à 700, 2e de 701 à 1 500, 1re au-delà de 1 500 (article R143-19).
L'effectif n'est pas la foule d'un jour ordinaire : il se calcule d'après les places assises, la surface ouverte au public ou la déclaration de l'exploitant, celui qui fait fonctionner l'établissement (article R143-19).
Définition : le règlement de sécurité range les ERP en deux groupes. Le premier réunit les quatre premières catégories ; le second, c'est la 5e catégorie, celle des petits établissements, qui a sa propre partie du règlement (article GN 1).
Le seuil de la 5e catégorie change avec le type
Il n'y a pas un seuil unique. L'article PE 2 du règlement de sécurité en fixe un par activité, souvent trois : pour le sous-sol, pour les étages et pour l'ensemble du bâtiment. Pour rester en 5e catégorie, le public doit être sous chacun d'eux.
| Type | Activité | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|---|
| L | Réunions, conférences | 100 | aucun | 200 |
| L | Spectacles, cinémas, cabarets | 20 | aucun | 50 |
| M | Magasins | 100 | 100 | 200 |
| N | Restaurants, bars | 100 | 200 | 200 |
| O | Hôtels | aucun | aucun | 100 |
| R | Enseignement, hors crèches, maternelles et internats | 100 | 100 | 200 |
| S | Bibliothèques | 100 | 100 | 200 |
| U | Soins avec hébergement | aucun | aucun | 20 |
| W | Bureaux, banques, administrations | 100 | 100 | 200 |
« Aucun » : seul le seuil de l'ensemble compte. La logique du tableau tient en une question : qui aurait du mal à sortir vite ? Le seuil baisse sous terre, d'où l'on sort en remontant, dans une salle de spectacle plongée dans le noir, et plus encore là où le public dort ou se déplace mal.
Piège classique : « sous le seuil » veut dire strictement en dessous. Un magasin qui peut recevoir exactement 200 personnes n'est plus en 5e catégorie. Et un seul seuil atteint suffit : un magasin de 150 clients, dont 100 à l'étage, quitte la 5e catégorie à cause de son étage.
Ce que le classement impose
Le classement désigne d'abord les règles à appliquer. Au premier groupe, les dispositions générales du règlement puis celles du type : les articles N pour un restaurant, M pour un magasin. En 5e catégorie, les articles PE, qui ne renvoient au reste du règlement que lorsqu'ils le disent (article PE 1).
Il fixe aussi les démarches et les contrôles :
| Obligation | 1re à 4e catégorie | 5e avec hébergement | 5e sans hébergement |
|---|---|---|---|
| Demander au maire l'autorisation d'ouvrir | oui | oui | non (R143-38) |
| Visites périodiques de la commission | tous les 3 ou 5 ans, selon type et catégorie (GE 4) | tous les 5 ans (PE 37) | aucune fixée, mais le maire peut en ordonner (R143-14) |
La commission de sécurité est un organisme consultatif : dans chaque département, c'est la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (article R143-25). Avant l'ouverture, elle fait une visite de réception, puis le maire statue sur la demande d'autorisation (articles R143-38 et R143-39). Même chose avant de rouvrir un lieu fermé plus de dix mois. Entre deux visites périodiques, la commission peut aussi passer sans prévenir (article R143-41).
Règle : la commission donne un avis, le maire décide. C'est lui qui autorise l'ouverture, et lui qui peut ordonner la fermeture d'un établissement exploité en infraction, après avis de la commission (articles R143-39 et R143-45).
Au quotidien, l'exploitant tient un registre de sécurité, le carnet de bord du bâtiment : travaux et entreprises qui les ont faits, organisation du service de sécurité, consignes d'incendie, dates des contrôles et des exercices (article R143-44).
En 5e catégorie, il fait vérifier ses installations techniques et ses moyens de secours par des techniciens compétents, au moins une fois tous les trois ans (article PE 4).
Exercices corrigés
Sauf mention contraire, le personnel sort par les mêmes portes que le public.
Exercice 1 : Donne le type et la catégorie de ces trois établissements de plain-pied. a) Une médiathèque qui peut recevoir 150 personnes, avec 6 salariés. b) Un cinéma de 80 places, avec 4 salariés. c) Une salle de réunion municipale de 80 places, avec 2 agents.
Correction :
a) Bibliothèque : type S, seuil de 200. Comme $150 < 200$, c'est la 5e catégorie ; les salariés ne comptent pas.
b) Salle de projection : type L, ligne des spectacles, seuil de 50. Comme $80 \geqslant 50$, le cinéma est au premier groupe. Effectif : $80 + 4 = 84$ personnes, au plus 300, donc 4e catégorie.
c) Salle de réunion : type L aussi, mais seuil de 200. Comme $80 < 200$, c'est la 5e catégorie. Même lettre et mêmes places que le cinéma, autre catégorie : lis toujours la bonne ligne du tableau.
Exercice 2 : Un restaurant de plain-pied compte 195 places et 18 salariés. a) Donne son type et sa catégorie. b) Après travaux, il passe à 260 places, toujours avec 18 salariés. Quelle est sa nouvelle catégorie ?
Correction :
a) Restaurant : type N, seuil de 200. Comme $195 < 200$, c'est la 5e catégorie. Le piège : ajouter les salariés, trouver $195 + 18 = 213$ et conclure au premier groupe. En 5e catégorie, le personnel n'est jamais compté.
b) Comme $260 \geqslant 200$, il passe au premier groupe. Effectif : $260 + 18 = 278$ personnes, au plus 300, donc 4e catégorie. Avec ce changement, il reçoit la commission tous les 3 ou 5 ans selon l'article GE 4, alors qu'aucun rythme n'était fixé avant.
Exercice 3 : Un bar peut recevoir 80 personnes au rez-de-chaussée et 100 dans sa cave aménagée en sous-sol. Cinq salariés y travaillent. Donne son type et sa catégorie.
Correction :
Bar : type N. Pour l'ensemble, $80 + 100 = 180$, sous le seuil de 200. Mais au sous-sol, le seuil du type N est de 100, et le public doit rester strictement en dessous : 100 n'est pas inférieur à 100. Le bar quitte donc la 5e catégorie.
Effectif total : $180 + 5 = 185$ personnes, au plus 300, donc type N, 4e catégorie. Avec 99 places en cave, il serait resté en 5e catégorie : $99 < 100$ et $80 + 99 = 179 < 200$.
Exercice 4 : Dans la même rue ouvrent un hôtel de trois niveaux et une boutique de vêtements de plain-pied, qui peuvent chacun recevoir 60 clients. a) Classe-les. b) Lequel doit demander au maire l'autorisation d'ouvrir ? c) Lequel recevra la commission à intervalles réguliers, et à quel rythme ?
Correction :
a) Hôtel : type O, seuil de 100, et $60 < 100$ : 5e catégorie. Boutique : type M, seuil de 200, et $60 < 200$ : 5e catégorie aussi.
b) L'hôtel seul, parce qu'il héberge du public. Une 5e catégorie sans hébergement, comme la boutique, en est dispensée (article R143-38).
c) L'hôtel, tous les 5 ans, parce qu'il a des chambres (article PE 37). Pour la boutique, aucun rythme n'est fixé, mais le maire peut ordonner une visite (article R143-14). Même catégorie, obligations différentes : c'est le sommeil qui fait la différence.
À retenir
À retenir :
- Classer : le type d'après l'activité, puis le public seul face au seuil du type, puis le total avec le personnel pour la catégorie.
- 5e catégorie : public strictement sous chacun des seuils de l'article PE 2, personnel non compté.
- 1re à 4e catégorie : plus de 1 500, de 701 à 1 500, de 301 à 700, 300 et moins, personnel sans sorties propres compris.
- La commission donne un avis ; le maire décide de l'ouverture et de la fermeture.
- Visites périodiques : tous les 3 ou 5 ans au premier groupe, tous les 5 ans en 5e catégorie avec hébergement.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, articles R143-2, R143-14, R143-19, R143-25, R143-38, R143-39, R143-41, R143-44 et R143-45 : Légifrance.
- Règlement de sécurité incendie des ERP (arrêté du 25 juin 1980), articles GN 1, GE 4, PE 1 à PE 4 et PE 37, tableau de l'article PE 2 en vigueur depuis le 1er janvier 2026 : Légifrance.