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Contrat doctoral 2026 : salaire, droits et conditions de travail

Salaire minimum, durée, enseignement, congés, prolongations et chômage : les règles du contrat doctoral de droit public en 2026, avec trois exercices corrigés.

Cet article a été rédigé à des fins pédagogiques. Les informations présentées peuvent évoluer. Nous t’invitons à vérifier auprès de sources officielles.

Le contrat doctoral est un contrat de travail de trois ans, signé avec ton université ou ton organisme de recherche, qui te paie pour préparer ta thèse. Depuis le 1er janvier 2026, il rapporte au moins 2 300 € brut par mois. Signé le 1er octobre 2026, il court jusqu'au 30 septembre 2029 et peut inclure un peu d'enseignement, dans une limite précise.

Un contrat de travail de trois ans

Ce n'est pas une bourse : tu es salarié, agent contractuel de l'établissement. Le chef d'établissement te recrute sur proposition du directeur de ton école doctorale. Le contrat est écrit et fixe ses dates de début et de fin, ainsi que les activités qu'on te confie (code de la recherche, articles D412-1 à D412-12).

Il commence en principe dans l'année qui suit ta première inscription en doctorat. Une période d'essai de deux mois peut être prévue : chacun peut alors rompre le contrat sans indemnité ni préavis.

Piège classique : ton contrat tient à ton inscription. Si elle n'est pas renouvelée pour l'année suivante, il prend fin automatiquement, sans autre formalité.

Il existe aussi un contrat doctoral de droit privé (article L412-3 du même code) ; cette page parle du contrat public.

Le salaire en 2026

Un arrêté fixe un plancher : ton établissement peut te payer plus, jamais moins (arrêté du 29 août 2016 modifié). Fixé à 1 758 € en 2016, relevé en 2021 pour les nouveaux contrats, il a augmenté chaque 1er janvier de 2023 à 2026, pour tous les doctorants contractuels, quelle que soit la date de leur contrat.

À partir duPlancher brut mensuel
1er janvier 20232 044,12 €
1er janvier 20242 100 €
1er janvier 20252 200 €
1er janvier 20262 300 €

Définition : le brut est ton salaire avant les prélèvements sociaux, comme les cotisations de retraite ; le net est ce qui reste après. Les textes ne fixent que le brut : ton net se lit sur ta fiche de paie.

Enseigner et les autres missions

Ton contrat peut te confier trois sortes d'activités complémentaires. D'abord l'enseignement, dans la limite d'un tiers du service de référence d'un enseignant-chercheur. Ensuite la diffusion scientifique (expliquer la recherche au public) et la valorisation (en tirer des applications, comme un brevet), 32 jours par an au plus. Enfin l'expertise, par exemple pour une entreprise ou une collectivité, 32 jours par an au plus. L'ensemble ne dépasse pas un sixième de ta durée annuelle de travail.

Ce tiers vaut 64 heures de travaux dirigés (TD) par an. Un enseignant-chercheur consacre la moitié de son temps à enseigner : 192 heures de TD ou de travaux pratiques (TP) par an, ou 128 heures de cours (décret n° 84-431, article 7). Un tiers de 192, c'est 64 ; et un tiers de la moitié, c'est un sixième : on retrouve le plafond global.

Formule : 128 heures de cours valent 192 heures de TD, donc une heure de cours magistral compte $\dfrac{192}{128} = 1{,}5$ heure de TD, et une heure de TP compte une heure de TD. Sur l'année :

$$1{,}5\,n_{\text{cours}} + n_{\text{TD}} + n_{\text{TP}} \leqslant 64$$

où chaque $n$ est un nombre d'heures.

Ces activités te rapportent un complément versé chaque mois : chaque heure d'enseignement est payée au moins au taux national d'une heure de TD, chaque journée d'une autre mission au moins au double de ce taux (article 2 du même arrêté).

Piège classique : ce complément paie tes heures d'enseignement, pas les évaluations et les examens qui vont avec : tu y participes sans paiement en plus ni baisse de tes heures.

Temps de travail et congés

Tu travailles au rythme de la fonction publique de l'État : 35 heures par semaine, 1 607 heures par an au plus (décret n° 2000-815, article 1er). Ton sixième d'activités complémentaires pèse donc au plus $\dfrac{1\,607}{6} \approx 268$ heures par an.

Tes congés annuels sont ceux d'un fonctionnaire (décret n° 84-972, par renvoi du décret n° 86-83) : cinq fois le nombre de jours que tu travailles par semaine. Du lundi au vendredi, cela fait $5 \times 5 = 25$ jours ouvrés (les jours où tu travailles normalement), soit cinq semaines. Tu gagnes un jour de plus si tu poses 5 à 7 jours de congé en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, deux à partir de 8 jours.

Comme tout salarié, tu es couvert par la Sécurité sociale et tu cotises pour ta retraite.

Prolonger le contrat

Si trois ans ne suffisent pas, le contrat peut s'allonger dans trois cas.

D'abord, deux prolongations d'un an au plus chacune, par avenant (un ajout signé au contrat), que tu demandes en les motivant. Une année de plus est possible pour certains bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Ensuite, une prorogation (un allongement) après un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, un congé de maladie de plus de quatre mois d'affilée, un congé d'au moins deux mois après un accident du travail, ou un congé sans salaire pour raisons familiales ou personnelles. Elle dure au plus autant que le congé, et ces prorogations ne dépassent pas un an en tout.

Enfin, un congé sans salaire d'un an au plus, demandé en le motivant, prolonge le contrat d'autant. Hors de ces trois cas, tu ne peux pas être doctorant contractuel plus de quatre ans au total ; avec eux, jamais plus de six ans.

Piège classique : rien n'est automatique, et la prorogation après un congé se demande avant la fin du contrat initial, jamais après.

Quand le contrat s'arrête

À la fin du contrat, thèse soutenue ou pas, tu peux avoir droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation chômage. Avant 55 ans, il faut avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers mois : trois ans de contrat suffisent. Tu t'inscris comme demandeur d'emploi dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat (fiche Service-Public).

Ce n'est pas forcément France Travail qui paie : si, sur la période retenue, tu as plus travaillé dans le public que dans le privé, c'est ton ancien employeur public, sauf s'il a confié cette gestion à France Travail par convention. Ton service des ressources humaines te le dira.

Piège classique : l'ARE n'est pas une bourse de fin de thèse. Pour la toucher, tu dois faire des démarches concrètes et répétées pour retrouver un emploi.

Exercices corrigés

Exercice 1 : Léo, doctorant contractuel depuis 2025, est payé au plancher. Quel salaire brut touche-t-il en 2026 ? De quel pourcentage son salaire mensuel a-t-il augmenté au 1er janvier 2026, arrondi au dixième ?

Correction :

En 2026, le plancher vaut 2 300 € par mois pour tous : $12 \times 2\,300 = 27\,600$ € brut sur l'année.

En 2025, il touchait 2 200 € par mois. La hausse est de $2\,300 - 2\,200 = 100$ €, et $\dfrac{100}{2\,200} \approx 0{,}045$ : son salaire mensuel a augmenté d'environ $4{,}5\,\%$.

Exercice 2 : Inès n'a que de l'enseignement comme activité complémentaire. On lui propose pour l'année 24 heures de cours magistral et 30 heures de TD. Respecte-t-elle son plafond ? Sinon, combien d'heures de TD doit-elle retirer au minimum ?

Correction :

Le piège : additionner $24 + 30 = 54$ heures et conclure que tout va bien. Une heure de cours compte $1{,}5$ heure de TD : $24 \times 1{,}5 = 36$ heures équivalent TD.

Total : $36 + 30 = 66$ heures équivalent TD, au-dessus du plafond de 64. Inès doit retirer au moins $66 - 64 = 2$ heures de TD, pour arriver à $36 + 28 = 64$ heures équivalent TD.

Exercice 3 : Hugo signe le 1er octobre 2026 un contrat doctoral de trois ans. Pendant sa deuxième année, il est en congé de maladie cinq mois d'affilée. Avant la fin de son contrat, il obtient la prorogation liée à ce congé, pour sa durée maximale, puis une prolongation d'un an. Donne sa date de fin initiale, puis la nouvelle. Reste-t-il sous la limite de six ans ?

Correction :

Trois ans à partir du 1er octobre 2026 : le contrat devait finir le 30 septembre 2029.

Le congé dépasse quatre mois d'affilée : il ouvre une prorogation d'au plus sa durée, cinq mois. La fin passe au 28 février 2030, puis la prolongation d'un an la repousse au 28 février 2031.

Durée totale : $3\text{ ans} + 5\text{ mois} + 1\text{ an} = 4\text{ ans et }5\text{ mois}$. Plus de quatre ans, c'est permis ici, car ces allongements sont des exceptions prévues, et Hugo reste sous les six ans.

À retenir

À retenir :

  • Un contrat de travail de trois ans, lié à ton inscription en doctorat.
  • Au moins 2 300 € brut par mois depuis le 1er janvier 2026, pour tous les doctorants contractuels.
  • Activités complémentaires : un sixième de ton temps au plus, dont 64 heures équivalent TD d'enseignement.
  • Congés : 25 jours ouvrés si tu travailles du lundi au vendredi.
  • Les allongements se demandent ; jamais plus de six ans au total.
  • Chômage : inscription dans les 12 mois, ARE versée par ton employeur public ou par France Travail.

Sources

  • Code de la recherche, articles D412-1 à D412-12, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, et décrets cités dans la page : texte sur Légifrance.
  • Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, modifié en 2021 et en 2022 : version en vigueur sur Légifrance.
  • Fiche Service-Public sur l'ARE d'un agent public dont le contrat finit à partir du 1er avril 2025, vérifiée le 23 juillet 2026 : service-public.gouv.fr.

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