Niveau : Moyen — Durée estimée : 105 min — 10 exercices avec corrections détaillées
Rappel des notions clés
La Ve République, fondée par la Constitution de 1958, est un régime parlementaire à correctif présidentiel (ou régime semi-présidentiel). Elle repose sur un équilibre complexe entre trois pôles : le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Le Président est la clé de voûte des institutions. Il possède des pouvoirs propres (sans contreseing), comme le droit de dissolution (art. 12) ou le recours aux pouvoirs exceptionnels (art. 16). Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, "détermine et conduit la politique de la Nation" (art. 20) et est responsable devant l'Assemblée nationale.
Le Parlement vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. La Ve République se caractérise par un "parlementarisme rationalisé", c'est-à-dire un ensemble de procédures (comme le célèbre article 49.3) visant à assurer la stabilité gouvernementale face aux éventuelles blocages parlementaires.
Formule : Motion de censure (Parlement -> Gouv) + Dissolution (Président -> Parlement) = Équilibre des pouvoirs.
Exercices — Niveau Facile
Exercice 1 : Élection. Depuis quelle année et par quel mode de scrutin le Président de la République est-il élu au suffrage universel direct ?
Correction :
Depuis le référendum de 1962 voulu par le Général de Gaulle. Le Président est élu au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour un mandat de 5 ans (quinquennat depuis 2000).
Exercice 2 : Vrai ou Faux ? "Le Président de la République préside le Conseil des ministres."
Correction :
Vrai. Selon l'article 9 de la Constitution. C'est l'un de ses rôles majeurs qui lui permet de coordonner l'action gouvernementale, même s'il n'est pas le chef du gouvernement (rôle dévolu au Premier ministre).
Exercice 3 : Identification. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Correction :
Son rôle principal est de vérifier la conformité des lois à la Constitution (contrôle de constitutionnalité). Il veille aussi à la régularité des élections nationales et des référendums. Il peut être saisi avant la promulgation d'une loi ou après (via la QPC).
Exercices — Niveau Moyen
Exercice 4 : Pouvoirs propres vs Pouvoirs partagés. Cite deux pouvoirs du Président qui ne nécessitent pas le contreseing du Premier ministre.
Correction :
1. Le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (art. 12). 2. La nomination du Premier ministre (art. 8 al. 1). 3. La saisine du Conseil constitutionnel (art. 61). Ce sont des "pouvoirs propres" qui marquent l'autonomie de la fonction présidentielle.
Exercice 5 : Analyse du 49.3. Explique brièvement le mécanisme de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Correction :
Le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte. Le texte est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée par les députés dans les 24 heures et votée à la majorité absolue. C'est un outil puissant pour faire passer des lois en cas de majorité incertaine.
Exercice 6 : Le domaine de la loi. Quelle différence l'article 34 et l'article 37 font-ils entre la loi et le règlement ?
Correction :
L'article 34 liste limitativement les domaines où le Parlement peut voter des lois (libertés publiques, droit pénal, impôts.). L'article 37 dispose que tout ce qui n'est pas du domaine de la loi relève du domaine réglementaire (décrets du Gouvernement). C'est une inversion historique : le pouvoir législatif n'est plus illimité.
Exercice 7 : La Cohabitation. Qu'est-ce qui change dans la lecture de la Constitution lors d'une cohabitation ?
Correction :
La lecture devient parlementaire stricte. Le Président perd sa prééminence sur la politique intérieure au profit du Premier ministre, qui s'appuie sur une majorité parlementaire opposée au Président. Le Président se replie sur son "domaine réservé" (Défense et Affaires étrangères).
Exercices — Niveau Difficile
Exercice 8 : Le droit de dissolution. Quelles sont les limites juridiques au droit de dissolution par le Président ?
Correction :
1. Il ne peut pas dissoudre deux fois au cours d'une même année (art. 12). 2. Il ne peut pas dissoudre pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels (art. 16). 3. Il ne peut pas dissoudre pendant l'intérim de la présidence de la République.
Exercice 9 : Cas pratique - Responsabilité pénale. Le Président de la République peut-il être poursuivi en justice pendant son mandat pour un acte accompli avant son élection ?
Correction :
Selon l'article 67, le Président bénéficie d'une immunité temporaire. Il ne peut faire l'objet d'aucune action en justice, témoignage ou poursuite pendant la durée de ses fonctions. Les délais de prescription sont suspendus. Les poursuites ne pourront reprendre qu'un mois après la fin de son mandat.
Exercice 10 : Synthèse. Pourquoi dit-on que la France a un "bicamérisme inégalitaire" ?
Correction :
Parce qu'en cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le Gouvernement peut donner le "dernier mot" à l'Assemblée nationale (art. 45). L'Assemblée, élue au suffrage direct, prime donc juridiquement sur le Sénat, élu au suffrage indirect.
Méthode pour analyser une institution :
1. Trouve l'article de la Constitution correspondant.
2. Identifie si c'est un pouvoir propre ou partagé.
3. Regarde la pratique (période de concordance des majorités ou cohabitation).
Bilan et conseils
Ce qu'il faut retenir : La Ve République est un régime souple qui s'adapte aux circonstances politiques. Le Président est très puissant en période normale, mais le Gouvernement redevient le centre du pouvoir en période de cohabitation. Maîtrise bien les articles 5, 8, 12, 20 et 49 qui sont les piliers du régime.
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