Le droit, ce sont les règles en vigueur ; la justice, ce qu'elles devraient être. Une loi peut donc être valide et injuste, et la philosophie du droit part de cet écart.
Quand Antigone, chez Sophocle, enterre son frère Polynice malgré l'édit du roi Créon, elle oppose à la loi de la cité les lois non écrites des dieux. Deux réponses s'affrontent : le droit tire sa valeur d'une justice qui le précède (droit naturel) ou de l'autorité qui le pose (positivisme juridique).
Droit et justice
Le droit objectif, ce sont les règles en vigueur ; un droit subjectif, le pouvoir qu'une personne en tire, comme ton droit de propriété sur ton téléphone. Face à une loi, deux questions à ne pas mélanger : est-elle valide, ce qui dépend de qui l'a faite et comment ; est-elle juste, ce qui demande un critère extérieur au texte.
Définition : la légalité est la conformité au droit en vigueur ; la légitimité, la conformité à un principe qui justifie la règle, comme la justice ou le consentement du peuple.
Piège classique : « cette loi est injuste, donc ce n'est pas du droit » n'a rien d'évident. C'est la thèse du droit naturel ; un positiviste répondra qu'une loi injuste reste du droit tant qu'elle n'est pas abrogée (supprimée).
Platon et Aristote
Platon, dans La République, voyait la justice comme un ordre : chaque partie de l'âme, comme chaque groupe de la cité, fait sa tâche propre. Son élève Aristote, au livre V de l'Éthique à Nicomaque, distingue la justice générale, le respect des lois, et la justice particulière, qui porte sur les parts de chacun et a deux formes.
| Justice distributive | Justice corrective | |
|---|---|---|
| Domaine | le partage des biens et des honneurs | les échanges et les torts entre particuliers |
| Égalité | proportionnelle (géométrique) : à chacun selon son mérite | arithmétique : rendre ce qui a été pris, quelles que soient les personnes |
| Exemple | une bourse attribuée selon les résultats | la réparation d'un dommage |
Reste l'équité : une loi est toujours générale, et quand un cas imprévu la prend en défaut, l'équité la corrige en disant ce que le législateur aurait dit s'il avait connu ce cas. Aristote la compare à la règle de plomb des bâtisseurs, qui épouse la forme de la pierre.
Le droit naturel
Le jusnaturalisme (de jus naturale, droit naturel) soutient qu'une justice connaissable par la raison précède la loi et sert à la juger. Thomas d'Aquin le dit sans détour : une loi humaine qui s'écarte de la loi naturelle n'est plus une loi, mais une corruption de la loi (Somme théologique, I-II, question 95, article 2).
Locke parle, lui, de droits naturels de l'individu, sur sa vie, sa liberté et ses biens : le gouvernement existe pour les protéger, et s'il les détruit, le peuple est délié de son obéissance (Second Traité du gouvernement civil).
Exemple : l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 reprend l'idée : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » (imprescriptibles : que le temps n'efface pas). Le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie : ce texte est du droit en vigueur.
Objection classique : qui dit ce que veut la nature, ou la raison ? Les jusnaturalistes eux-mêmes divergent.
Le contrat social
Les théories du contrat demandent pourquoi obéir, et répondent par un accord des individus, supposé pour raisonner et non historique.
Pour Hobbes (Léviathan, 1651), sans pouvoir commun les hommes vivent dans une guerre de chacun contre chacun ; ils confient donc toute leur puissance à un souverain, un homme ou une assemblée. Sans lui, pas de loi, donc pas d'injustice : être injuste, c'est ne pas tenir ses conventions. Ici, la justice naît avec le droit.
Rousseau (Du contrat social, 1762) cherche une association où chacun, en s'unissant à tous, n'obéisse « qu'à lui-même ». La loi y est l'acte de la volonté générale, tournée vers l'intérêt commun : on n'a donc plus à demander si elle peut être injuste, « puisque nul n'est injuste envers lui-même ».
Piège classique : ne lis pas l'article 6 de 1789 comme du pur Rousseau. Il reprend son vocabulaire (« La loi est l'expression de la volonté générale ») mais admet des « représentants », alors que pour Rousseau la souveraineté, le pouvoir de faire la loi, ne se représente pas.
Le positivisme juridique
Pour le positivisme juridique, la validité d'une règle dépend de sa source, pas de sa valeur morale. John Austin l'écrivait en 1832 : l'existence d'une loi est une chose, son mérite ou son démérite en est une autre.
Chez Kelsen (Théorie pure du droit, 1934), une norme vaut parce qu'une norme supérieure autorise sa création : le jugement s'appuie sur la loi, la loi sur la Constitution. Au sommet, on suppose une norme fondamentale (obéir à la première constitution), sans la déclarer juste pour autant.
Pour Hart (Le Concept de droit, 1961), une règle de reconnaissance, pratiquée par les juges et les autorités, fixe à quoi l'on reconnaît une règle valide.
Objection classique : si seule la source compte, une loi atroce régulièrement adoptée reste du droit.
Piège classique : positiviste ne veut pas dire « pour qui toute loi est juste ». Le positivisme dit ce qu'est le droit, pas ce qu'il vaut ; Austin lui-même admettait que désobéir est parfois pleinement justifié.
Rawls : la justice comme équité
Avec Théorie de la justice (1971), John Rawls reprend le contrat de Locke, Rousseau et Kant pour juger les institutions de base d'une société.
Imagine des représentants qui choisissent les principes d'une société sans savoir quelle place ils y occuperont, ni leur classe ni leurs talents. C'est la position originelle ; ce qui leur cache ces informations s'appelle le voile d'ignorance. Pouvant être les plus mal lotis, ils retiennent des principes acceptables depuis toute place.
Règle : deux principes, le premier passant avant le second.
1. Chaque personne a un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales, compatible avec un système semblable pour tous.
2. Les inégalités sociales et économiques doivent être liées à des fonctions et des positions ouvertes à tous, dans des conditions d'égalité équitable des chances, et profiter le plus possible aux membres les plus défavorisés de la société. Cette seconde clause est le principe de différence.
Le principe de différence n'exige donc pas l'égalité : un écart de revenus est admis s'il améliore le sort des plus défavorisés. C'est ce qui sépare Rawls de l'utilitarisme, qui juge une société à la somme ou à la moyenne du bien-être.
Exercices corrigés
Exercice 1 : Droit naturel ou positivisme ? Classe chaque phrase et repère l'incohérente.
a) « Votée régulièrement, cette loi est du droit, même si je la trouve injuste. »
b) « Une règle qui viole les droits fondamentaux n'est pas du droit, quel que soit son auteur. »
c) « Je suis positiviste, donc toutes les lois en vigueur me paraissent justes. »
Correction :
a) Positivisme : valide par sa procédure, quoi qu'on en pense moralement.
b) Droit naturel, comme chez Thomas d'Aquin : une règle injuste n'est pas du droit.
c) Incohérente : le positivisme dit ce qu'est le droit, pas ce qu'il vaut ; il ne rend aucune loi juste.
Exercice 2 : (données fictives) Une commune partage 6 000 euros entre deux clubs, proportionnellement à leurs adhérents : 100 pour le premier, 200 pour le second. Combien reçoit chacun, et de quelle justice s'agit-il selon Aristote ?
Correction :
Il y a 300 adhérents, soit $6\,000 \div 300 = 20$ euros par adhérent : 2 000 euros pour le premier club, 4 000 euros pour le second.
C'est la justice distributive : égalité proportionnelle (même somme par adhérent), et non partage à parts égales, qui donnerait 3 000 euros à chacun.
Exercice 3 : (données fictives) Trois sociétés garantissent les mêmes libertés et la même égalité des chances. On ne regarde que le revenu annuel. Dans A, les plus défavorisés gagnent 12 000 euros et la moyenne est de 30 000 euros ; dans B, ils gagnent 15 000 euros pour une moyenne de 25 000 euros ; dans C, tout le monde gagne 14 000 euros. Laquelle le principe de différence fait-il choisir ?
Correction :
On compare le sort des plus défavorisés : 15 000 euros dans B, 14 000 dans C, 12 000 dans A. Le principe de différence fait choisir B.
Piège : A a la plus forte moyenne (choix utilitariste), et C est égalitaire, mais ses plus défavorisés gagnent moins que dans B.
À retenir
À retenir :
- Aristote : justice distributive (proportionnelle) et corrective (arithmétique) ; l'équité corrige la loi trop générale.
- Droit naturel : une justice antérieure juge la loi (Thomas d'Aquin, Locke).
- Contrat social : le pouvoir repose sur l'accord des individus (Hobbes, Rousseau).
- Positivisme : la validité vient de la source, pas de la valeur morale (Kelsen, Hart).
- Rawls : les libertés d'abord, puis l'égalité équitable des chances et le principe de différence.
Sources
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : texte sur Légifrance.
- Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762 : texte sur Wikisource.
- « Original Position », Stanford Encyclopedia of Philosophy : article en anglais.