Savoir un terme bancaire, c'est pouvoir le définir en une phrase et donner la règle qui va avec. Exemple : « délai de rétractation : 14 jours calendaires pour renoncer sans motif à un crédit à la consommation qu'on vient d'accepter ». Voici 50 termes sous cette forme. Cache la colonne de droite, récite, puis teste-toi sur les exercices.
Le compte (termes 1 à 10)
| Terme | À savoir dire |
|---|---|
| 1. Compte de dépôt | Compte qui reçoit les revenus et sert aux paiements du quotidien ; on dit souvent compte courant. |
| 2. Convention de compte | Contrat qui fixe le fonctionnement du compte et ses tarifs. |
| 3. IBAN | Identifiant international du compte, à donner pour recevoir un virement. |
| 4. BIC | Code qui identifie la banque, pas le compte. |
| 5. RIB | Relevé d'identité bancaire : titulaire, IBAN et BIC sur un même document. |
| 6. Solde | Crédits (entrées) moins débits (sorties) : créditeur s'il est positif, débiteur s'il est négatif. |
| 7. Date de valeur | Date retenue pour calculer les intérêts ; elle peut différer de la date d'opération. |
| 8. Facilité de caisse | Découvert de quelques jours par mois, en attendant le salaire. |
| 9. Découvert autorisé | Montant jusqu'auquel le compte peut être débiteur, prévu par contrat. |
| 10. Agios | Intérêts et frais facturés quand le compte est débiteur. |
Les paiements (termes 11 à 20)
| Terme | À savoir dire |
|---|---|
| 11. Virement | Transfert vers un autre compte, ordonné par le payeur lui-même. |
| 12. Prélèvement | Paiement déclenché par le créancier (celui à qui l'argent est dû) sur le compte du débiteur. |
| 13. Mandat de prélèvement | Autorisation signée par le débiteur : sans elle, prélèvement non autorisé (terme 26). |
| 14. SEPA | Espace unique de paiement en euros, où virements et prélèvements suivent des règles communes. |
| 15. Chèque | Ordre écrit du tireur (le titulaire) à sa banque, le tiré, de payer le bénéficiaire. |
| 16. Provision | Somme disponible qui doit couvrir le chèque quand il est présenté. |
| 17. Endossement | Signature du bénéficiaire au dos du chèque pour le remettre à l'encaissement. |
| 18. Délai de présentation | 8 jours pour un chèque émis et payable en métropole ; passé ce délai, la banque doit encore payer, et le bénéficiaire peut agir contre elle pendant un an. |
| 19. Carte à débit immédiat | Chaque paiement est débité séparément, au fil des jours. |
| 20. Carte à débit différé | Les paiements du mois sont débités en une fois, à date fixe. |
Incidents et recours (termes 21 à 30)
| Terme | À savoir dire |
|---|---|
| 21. Opposition au chèque | Blocage admis seulement pour perte, vol, utilisation frauduleuse, ou sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du porteur (celui qui détient le chèque) ; à confirmer par écrit. |
| 22. Chèque sans provision | Chèque que la provision ne couvre pas ; la banque peut le rejeter après avoir prévenu le titulaire. |
| 23. Interdiction bancaire | Après un rejet, interdiction d'émettre des chèques, levée par la régularisation, sinon au bout de 5 ans. |
| 24. Régularisation | Payer le chèque rejeté, ou constituer une provision suffisante et disponible pour son paiement. |
| 25. Certificat de non-paiement | Remis par la banque tirée au bénéficiaire qui le demande, quand le chèque reste impayé 30 jours après sa première présentation. |
| 26. Opération non autorisée | Paiement que le client n'a pas consenti : à signaler sans tarder, au plus tard 13 mois après le débit. |
| 27. Remboursement d'un prélèvement | Prélèvement SEPA autorisé : remboursement sans condition dans les 8 semaines suivant le débit. |
| 28. FICP | Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, géré par la Banque de France. |
| 29. Surendettement | Impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, déjà dues ou à venir ; procédure ouverte aux personnes physiques de bonne foi. |
| 30. Droit au compte | Refusé par une banque et sans compte de dépôt en France, on saisit la Banque de France, qui désigne une banque obligée de l'ouvrir. |
Piège classique : face à un prélèvement contesté, demande d'abord s'il avait été autorisé. Si oui, c'est le délai de 8 semaines (terme 27) ; sinon, celui de 13 mois (terme 26).
Le crédit (termes 31 à 40)
| Terme | À savoir dire |
|---|---|
| 31. Prêt amortissable | Chaque échéance rembourse une part du capital, plus les intérêts sur le capital restant dû. |
| 32. Prêt in fine | Seulement les intérêts pendant le prêt, tout le capital à la fin. |
| 33. Taux nominal | Taux d'intérêt seul, sans les frais. |
| 34. TAEG | Taux annuel effectif global : intérêts plus frais exigés pour obtenir le crédit ; c'est lui qu'on compare. |
| 35. Taux d'usure | Seuil légal : un prêt est usuraire si son taux effectif global dépasse de plus d'un tiers le taux moyen du trimestre précédent pour ce type de prêt. |
| 36. Taux d'endettement | Part des revenus prise par les mensualités de crédit : $\dfrac{\text{mensualités}}{\text{revenus}} \times 100$. |
| 37. Reste à vivre | Ce qui reste au ménage chaque mois une fois payées ses charges fixes, mensualités comprises. |
| 38. Caution | Personne ou organisme qui s'engage à payer si l'emprunteur ne paie pas. |
| 39. Délai de rétractation | Crédit à la consommation : 14 jours calendaires après l'acceptation de l'offre pour y renoncer sans motif. |
| 40. Délai de réflexion | Crédit immobilier : l'offre ne peut être acceptée que 10 jours après sa réception. |
Piège classique : ne parle pas de « rétractation » pour un crédit immobilier. La rétractation (terme 39) permet de renoncer après avoir accepté ; la réflexion (terme 40) interdit d'accepter trop tôt.
L'épargne et le contrôle (termes 41 à 50)
| Terme | À savoir dire |
|---|---|
| 41. Livret réglementé | Livret dont l'État fixe les règles : Livret A, LDDS (livret de développement durable et solidaire), LEP (livret d'épargne populaire). |
| 42. Compte à terme | Somme bloquée pour une durée fixée à l'avance, à un taux convenu au départ. |
| 43. Assurance-vie | Contrat d'épargne souscrit auprès d'un assureur ; pas un dépôt, donc hors garantie des dépôts. |
| 44. Unité de compte | Support d'assurance-vie investi en titres (actions, fonds) : le capital n'est pas garanti. |
| 45. Garantie des dépôts | Si la banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) rembourse jusqu'à 100 000 € par client et par établissement ; Livret A, LDDS et LEP ont un plafond à part. |
| 46. PNB | Produit net bancaire : surtout marge d'intérêts (intérêts reçus moins intérêts versés) et commissions ; le « chiffre d'affaires » d'une banque. |
| 47. ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : surveille banques et assurances, pour la stabilité financière et la protection des clients. |
| 48. AMF | Autorité des marchés financiers : protège l'épargne placée en instruments financiers (actions, obligations) et veille au bon fonctionnement des marchés. |
| 49. LCB-FT | Lutte contre le blanchiment (donner une apparence légale à de l'argent illégal) et le financement du terrorisme : la banque doit connaître son client. |
| 50. Déclaration de soupçon | Signalement à Tracfin, la cellule de renseignement financier, d'une opération qui pourrait venir d'une infraction punie de plus d'un an de prison, ou financer le terrorisme. |
Exercices corrigés
Exercice 1 : Inès gagne 2 800 € nets par mois (données fictives). Elle rembourse un crédit auto de 230 € par mois et demande un prêt immobilier dont la mensualité serait de 650 €. Elle n'a pas d'autre charge fixe. Calcule son taux d'endettement avant et après ce prêt, au dixième près, puis son reste à vivre après ce prêt.
Correction :
Avant le prêt : $\dfrac{230}{2\,800} \times 100 \approx 8{,}2$ %.
Après le prêt, les mensualités passent à $230 + 650 = 880$ € : $\dfrac{880}{2\,800} \times 100 \approx 31{,}4$ %.
Reste à vivre : $2\,800 - 880 = 1\,920$ € par mois.
Exercice 2 : M. Leroy a payé un artisan par chèque. Les travaux sont mal faits, et il te demande de faire opposition au chèque. Que lui réponds-tu ?
Correction :
C'est non : un litige sur des travaux ne fait pas partie des motifs du terme 21 (article L131-35 du Code monétaire et financier). Une opposition pour un autre motif doit être levée par le juge des référés (juge de l'urgence) si l'artisan le demande, et expose M. Leroy à des sanctions.
Exercice 3 : Dans la même banque, Paul détient 12 000 € sur son compte de dépôt, 93 000 € sur un compte à terme, 20 000 € sur un Livret A et 10 000 € sur un LDDS (soldes fictifs). La banque fait faillite. Combien est-il remboursé, et combien perd-il ?
Correction :
Compte de dépôt et compte à terme s'additionnent : $12\,000 + 93\,000 = 105\,000$ €, plafonnés à 100 000 €.
Le Livret A et le LDDS ont leur propre plafond de 100 000 €, qui s'ajoute : $20\,000 + 10\,000 = 30\,000$ €, remboursés en entier.
Total : $100\,000 + 30\,000 = 130\,000$ € remboursés, et 5 000 € perdus. Le piège : croire que chaque compte a son plafond, ou qu'un seul plafond couvre tout.
À retenir
À retenir :
- Prélèvement SEPA autorisé : 8 semaines pour le remboursement. Paiement non autorisé : 13 mois pour le signaler.
- Crédit à la consommation : 14 jours de rétractation. Crédit immobilier : 10 jours de réflexion avant d'accepter.
- Opposition au chèque : jamais pour un litige avec le bénéficiaire.
- Garantie des dépôts : 100 000 € par client et par établissement ; Livret A, LDDS et LEP à part.
Sources
- Code de la consommation, notamment articles L312-19, L313-34, L314-6 et L711-1 : texte sur Légifrance.
- Code monétaire et financier, notamment articles L131-35, L131-73, L133-24, L133-25 et L312-1 : texte sur Légifrance.
- Fonds de garantie des dépôts et de résolution : questions fréquentes.