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50 termes bancaires clés pour ton BTS

Cinquante termes du compte, des paiements, du crédit et de l'épargne, chacun avec sa définition et la règle chiffrée qui va avec, puis trois exercices corrigés.

Cet article a été rédigé à des fins pédagogiques. Les informations présentées peuvent évoluer. Nous t’invitons à vérifier auprès de sources officielles.

Savoir un terme bancaire, c'est pouvoir le définir en une phrase et donner la règle qui va avec. Exemple : « délai de rétractation : 14 jours calendaires pour renoncer sans motif à un crédit à la consommation qu'on vient d'accepter ». Voici 50 termes sous cette forme. Cache la colonne de droite, récite, puis teste-toi sur les exercices.

Le compte (termes 1 à 10)

TermeÀ savoir dire
1. Compte de dépôtCompte qui reçoit les revenus et sert aux paiements du quotidien ; on dit souvent compte courant.
2. Convention de compteContrat qui fixe le fonctionnement du compte et ses tarifs.
3. IBANIdentifiant international du compte, à donner pour recevoir un virement.
4. BICCode qui identifie la banque, pas le compte.
5. RIBRelevé d'identité bancaire : titulaire, IBAN et BIC sur un même document.
6. SoldeCrédits (entrées) moins débits (sorties) : créditeur s'il est positif, débiteur s'il est négatif.
7. Date de valeurDate retenue pour calculer les intérêts ; elle peut différer de la date d'opération.
8. Facilité de caisseDécouvert de quelques jours par mois, en attendant le salaire.
9. Découvert autoriséMontant jusqu'auquel le compte peut être débiteur, prévu par contrat.
10. AgiosIntérêts et frais facturés quand le compte est débiteur.

Les paiements (termes 11 à 20)

TermeÀ savoir dire
11. VirementTransfert vers un autre compte, ordonné par le payeur lui-même.
12. PrélèvementPaiement déclenché par le créancier (celui à qui l'argent est dû) sur le compte du débiteur.
13. Mandat de prélèvementAutorisation signée par le débiteur : sans elle, prélèvement non autorisé (terme 26).
14. SEPAEspace unique de paiement en euros, où virements et prélèvements suivent des règles communes.
15. ChèqueOrdre écrit du tireur (le titulaire) à sa banque, le tiré, de payer le bénéficiaire.
16. ProvisionSomme disponible qui doit couvrir le chèque quand il est présenté.
17. EndossementSignature du bénéficiaire au dos du chèque pour le remettre à l'encaissement.
18. Délai de présentation8 jours pour un chèque émis et payable en métropole ; passé ce délai, la banque doit encore payer, et le bénéficiaire peut agir contre elle pendant un an.
19. Carte à débit immédiatChaque paiement est débité séparément, au fil des jours.
20. Carte à débit différéLes paiements du mois sont débités en une fois, à date fixe.

Incidents et recours (termes 21 à 30)

TermeÀ savoir dire
21. Opposition au chèqueBlocage admis seulement pour perte, vol, utilisation frauduleuse, ou sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du porteur (celui qui détient le chèque) ; à confirmer par écrit.
22. Chèque sans provisionChèque que la provision ne couvre pas ; la banque peut le rejeter après avoir prévenu le titulaire.
23. Interdiction bancaireAprès un rejet, interdiction d'émettre des chèques, levée par la régularisation, sinon au bout de 5 ans.
24. RégularisationPayer le chèque rejeté, ou constituer une provision suffisante et disponible pour son paiement.
25. Certificat de non-paiementRemis par la banque tirée au bénéficiaire qui le demande, quand le chèque reste impayé 30 jours après sa première présentation.
26. Opération non autoriséePaiement que le client n'a pas consenti : à signaler sans tarder, au plus tard 13 mois après le débit.
27. Remboursement d'un prélèvementPrélèvement SEPA autorisé : remboursement sans condition dans les 8 semaines suivant le débit.
28. FICPFichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, géré par la Banque de France.
29. SurendettementImpossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, déjà dues ou à venir ; procédure ouverte aux personnes physiques de bonne foi.
30. Droit au compteRefusé par une banque et sans compte de dépôt en France, on saisit la Banque de France, qui désigne une banque obligée de l'ouvrir.

Piège classique : face à un prélèvement contesté, demande d'abord s'il avait été autorisé. Si oui, c'est le délai de 8 semaines (terme 27) ; sinon, celui de 13 mois (terme 26).

Le crédit (termes 31 à 40)

TermeÀ savoir dire
31. Prêt amortissableChaque échéance rembourse une part du capital, plus les intérêts sur le capital restant dû.
32. Prêt in fineSeulement les intérêts pendant le prêt, tout le capital à la fin.
33. Taux nominalTaux d'intérêt seul, sans les frais.
34. TAEGTaux annuel effectif global : intérêts plus frais exigés pour obtenir le crédit ; c'est lui qu'on compare.
35. Taux d'usureSeuil légal : un prêt est usuraire si son taux effectif global dépasse de plus d'un tiers le taux moyen du trimestre précédent pour ce type de prêt.
36. Taux d'endettementPart des revenus prise par les mensualités de crédit : $\dfrac{\text{mensualités}}{\text{revenus}} \times 100$.
37. Reste à vivreCe qui reste au ménage chaque mois une fois payées ses charges fixes, mensualités comprises.
38. CautionPersonne ou organisme qui s'engage à payer si l'emprunteur ne paie pas.
39. Délai de rétractationCrédit à la consommation : 14 jours calendaires après l'acceptation de l'offre pour y renoncer sans motif.
40. Délai de réflexionCrédit immobilier : l'offre ne peut être acceptée que 10 jours après sa réception.

Piège classique : ne parle pas de « rétractation » pour un crédit immobilier. La rétractation (terme 39) permet de renoncer après avoir accepté ; la réflexion (terme 40) interdit d'accepter trop tôt.

L'épargne et le contrôle (termes 41 à 50)

TermeÀ savoir dire
41. Livret réglementéLivret dont l'État fixe les règles : Livret A, LDDS (livret de développement durable et solidaire), LEP (livret d'épargne populaire).
42. Compte à termeSomme bloquée pour une durée fixée à l'avance, à un taux convenu au départ.
43. Assurance-vieContrat d'épargne souscrit auprès d'un assureur ; pas un dépôt, donc hors garantie des dépôts.
44. Unité de compteSupport d'assurance-vie investi en titres (actions, fonds) : le capital n'est pas garanti.
45. Garantie des dépôtsSi la banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) rembourse jusqu'à 100 000 € par client et par établissement ; Livret A, LDDS et LEP ont un plafond à part.
46. PNBProduit net bancaire : surtout marge d'intérêts (intérêts reçus moins intérêts versés) et commissions ; le « chiffre d'affaires » d'une banque.
47. ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution : surveille banques et assurances, pour la stabilité financière et la protection des clients.
48. AMFAutorité des marchés financiers : protège l'épargne placée en instruments financiers (actions, obligations) et veille au bon fonctionnement des marchés.
49. LCB-FTLutte contre le blanchiment (donner une apparence légale à de l'argent illégal) et le financement du terrorisme : la banque doit connaître son client.
50. Déclaration de soupçonSignalement à Tracfin, la cellule de renseignement financier, d'une opération qui pourrait venir d'une infraction punie de plus d'un an de prison, ou financer le terrorisme.

Exercices corrigés

Exercice 1 : Inès gagne 2 800 € nets par mois (données fictives). Elle rembourse un crédit auto de 230 € par mois et demande un prêt immobilier dont la mensualité serait de 650 €. Elle n'a pas d'autre charge fixe. Calcule son taux d'endettement avant et après ce prêt, au dixième près, puis son reste à vivre après ce prêt.

Correction :

Avant le prêt : $\dfrac{230}{2\,800} \times 100 \approx 8{,}2$ %.

Après le prêt, les mensualités passent à $230 + 650 = 880$ € : $\dfrac{880}{2\,800} \times 100 \approx 31{,}4$ %.

Reste à vivre : $2\,800 - 880 = 1\,920$ € par mois.

Exercice 2 : M. Leroy a payé un artisan par chèque. Les travaux sont mal faits, et il te demande de faire opposition au chèque. Que lui réponds-tu ?

Correction :

C'est non : un litige sur des travaux ne fait pas partie des motifs du terme 21 (article L131-35 du Code monétaire et financier). Une opposition pour un autre motif doit être levée par le juge des référés (juge de l'urgence) si l'artisan le demande, et expose M. Leroy à des sanctions.

Exercice 3 : Dans la même banque, Paul détient 12 000 € sur son compte de dépôt, 93 000 € sur un compte à terme, 20 000 € sur un Livret A et 10 000 € sur un LDDS (soldes fictifs). La banque fait faillite. Combien est-il remboursé, et combien perd-il ?

Correction :

Compte de dépôt et compte à terme s'additionnent : $12\,000 + 93\,000 = 105\,000$ €, plafonnés à 100 000 €.

Le Livret A et le LDDS ont leur propre plafond de 100 000 €, qui s'ajoute : $20\,000 + 10\,000 = 30\,000$ €, remboursés en entier.

Total : $100\,000 + 30\,000 = 130\,000$ € remboursés, et 5 000 € perdus. Le piège : croire que chaque compte a son plafond, ou qu'un seul plafond couvre tout.

À retenir

À retenir :

  • Prélèvement SEPA autorisé : 8 semaines pour le remboursement. Paiement non autorisé : 13 mois pour le signaler.
  • Crédit à la consommation : 14 jours de rétractation. Crédit immobilier : 10 jours de réflexion avant d'accepter.
  • Opposition au chèque : jamais pour un litige avec le bénéficiaire.
  • Garantie des dépôts : 100 000 € par client et par établissement ; Livret A, LDDS et LEP à part.

Sources

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