Une assurance-vie est un contrat d'épargne : tu verses de l'argent à un assureur, qui le place, puis te le rend quand tu le demandes ou le verse à la personne que tu as désignée si tu décèdes. Quand tu retires de l'argent, seuls les gains compris dans le retrait sont taxés, et après 8 ans les 4 600 premiers euros de gains de l'année (9 200 € pour un couple) échappent à l'impôt sur le revenu : c'est l'abattement. Exemple : un contrat de 10 ans vaut 50 000 €, dont 40 000 € versés ; un retrait de 10 000 € contient 2 000 € de gains, sous l'abattement, donc seuls les prélèvements sociaux s'appliquent : $2\,000 \times 0{,}172 = 344$ €.
Qui fait quoi dans le contrat
Le souscripteur signe le contrat et fait les versements, qu'on appelle des primes. L'assuré, souvent le souscripteur lui-même, est la personne dont le décès déclenche le versement du capital. Le bénéficiaire reçoit ce capital au décès de l'assuré.
L'argent reste disponible. Un rachat est un retrait : partiel si tu reprends une partie de l'épargne, total si tu reprends tout, ce qui met fin au contrat. Après la signature, le souscripteur a 30 jours calendaires pour renoncer.
Définition : la clause bénéficiaire est la partie du contrat qui dit qui recevra le capital au décès de l'assuré. Versé à un bénéficiaire désigné, ce capital n'entre pas dans la succession, c'est-à-dire dans les biens partagés entre les héritiers. Sans bénéficiaire, il y retombe et perd son avantage fiscal.
Piège classique : dans une clause, « mon conjoint » vise en principe la personne mariée à l'assuré au jour du décès. Le partenaire de Pacs et le concubin en sont en principe exclus : pour les protéger, il faut les désigner nommément.
Fonds en euros et unités de compte
Dans le contrat, l'argent est placé sur des supports de deux familles. Le fonds en euros est le support garanti : le capital qui y est investi ne peut pas baisser, et les intérêts s'y ajoutent. En contrepartie, son rendement est en général plus faible que celui des placements risqués.
Les unités de compte (UC) sont des parts de fonds investis en actions, en obligations ou en immobilier. Tu détiens un nombre de parts, mais leur valeur suit les marchés, à la hausse comme à la baisse : le capital n'est pas garanti. Si 3 000 € placés en UC perdent 20 %, il en reste $3\,000 \times 0{,}8 = 2\,400$ €. Une assurance-vie n'est donc garantie que pour sa part placée en euros.
Un contrat qui propose les deux est dit multisupport. Déplacer de l'argent d'un support à l'autre, sans rien retirer, s'appelle un arbitrage. Le bon dosage dépend du risque accepté et de la durée de placement. En gestion libre, le client décide lui-même de sa répartition et de ses arbitrages ; en gestion pilotée, ou sous mandat, il les confie à un professionnel, selon son profil de risque.
L'impôt sur un rachat
Ces règles valent pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 ; les plus anciennes relèvent d'un régime antérieur.
Un rachat partiel mélange primes et gains dans la même proportion que le contrat entier. Si les gains font 20 % de la valeur du contrat, ils font 20 % de chaque euro retiré. D'où la formule de l'administration fiscale :
Formule : avec $R$ le montant du rachat, $P$ les primes versées (moins celles déjà remboursées par un rachat précédent) et $V$ la valeur du contrat le jour du rachat,
$$\text{gains du rachat} = R - P \times \frac{R}{V}$$
Ces gains supportent deux prélèvements. Les prélèvements sociaux (la CSG et la CRDS) sont de 17,2 % dans le cas général et portent sur tous les gains, quel que soit l'âge du contrat. L'impôt sur le revenu, lui, dépend de cet âge.
| Âge du contrat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % des gains | 17,2 % des gains |
| 8 ans ou plus | Abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple), puis 7,5 % ; 12,8 % sur une partie des gains si tes primes, tous contrats réunis, dépassent 150 000 € | 17,2 % des gains, sans abattement |
Le barème progressif de l'impôt reste possible sur option. Au rachat, l'assureur retient un acompte ; ta déclaration de revenus fait ensuite le compte exact, et c'est là que joue l'abattement, une fois par an pour tous tes contrats.
Piège classique : l'abattement ne joue que sur l'impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux se calculent sur tous les gains.
La fiscalité au décès
Au décès, le régime dépend de l'âge qu'avait l'assuré quand il a versé chaque prime, avec une frontière : ses 70 ans.
| Primes versées | Abattement | Ce qui est taxé | Taxation |
|---|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | Primes et gains | 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € pour tous les bénéficiaires ensemble | Primes seulement | Droits de succession selon le lien de parenté |
Avant 70 ans, chaque bénéficiaire a son propre abattement, et le prélèvement porte sur tout ce qu'il reçoit, gains compris (article 990 I du Code général des impôts). Sa part taxable, c'est ce qui dépasse l'abattement.
Après 70 ans, seules les primes sont taxées : les gains qu'elles ont produits sont exonérés. L'abattement vaut pour tous les contrats du même assuré ; au-delà, ce sont les droits de succession ordinaires (article 757 B du même code).
Le conjoint marié ou le partenaire de Pacs désigné bénéficiaire ne paie rien : il est exonéré dans les deux cas.
Piège classique : les 152 500 € se comptent par bénéficiaire, les 30 500 € se partagent entre tous. Désigner deux bénéficiaires double donc le premier abattement, pas le second.
Exercices corrigés
Les primes des exercices 1 et 2 datent d'après le 27 septembre 2017.
Exercice 1 : Un contrat de 5 ans vaut 30 000 €. Son titulaire y a versé 24 000 € au total et n'a jamais rien retiré. Il fait un rachat de 5 000 € et ne choisit pas le barème. Quels sont les gains compris dans ce rachat ? Combien paie-t-il en tout ?
Correction :
Gains du rachat : $5\,000 - 24\,000 \times \dfrac{5\,000}{30\,000} = 5\,000 - 4\,000 = 1\,000$ €.
Le contrat a moins de 8 ans : impôt sur le revenu $1\,000 \times 0{,}128 = 128$ €, prélèvements sociaux $1\,000 \times 0{,}172 = 172$ €. Il paie 300 € en tout, soit 30 % des gains, et non 30 % des 5 000 € retirés.
Exercice 2 : Lucie, célibataire, détient un contrat de plus de 8 ans qui vaut 40 000 €, pour 30 000 € de primes. Pour un apport immobilier, elle retire 20 000 €, son premier rachat. Elle n'a aucun autre contrat et ne choisit pas le barème. Calcule ce qu'elle paie.
Correction :
Gains du rachat : $20\,000 - 30\,000 \times \dfrac{20\,000}{40\,000} = 20\,000 - 15\,000 = 5\,000$ €.
Impôt sur le revenu, après l'abattement : $(5\,000 - 4\,600) \times 0{,}075 = 400 \times 0{,}075 = 30$ €.
Prélèvements sociaux, sur tous les gains : $5\,000 \times 0{,}172 = 860$ €.
Total : $30 + 860 = 890$ €. Avec un contrat de moins de 8 ans, elle aurait payé $5\,000 \times (0{,}128 + 0{,}172) = 1\,500$ €.
Exercice 3 : Un assuré décède à 82 ans. Toutes les primes de son contrat ont été versées avant ses 70 ans, et le capital atteint 400 000 €. La clause désigne ses deux enfants, à parts égales. a) Quel prélèvement paie chaque enfant ? b) Et un enfant unique, seul bénéficiaire ?
Correction :
a) Chaque enfant reçoit 200 000 €. Part taxable : $200\,000 - 152\,500 = 47\,500$ €, sous 700 000 €, donc taxée à 20 % : $47\,500 \times 0{,}2 = 9\,500$ € par enfant, 19 000 € pour les deux.
b) Part taxable : $400\,000 - 152\,500 = 247\,500$ €, d'où un prélèvement de $247\,500 \times 0{,}2 = 49\,500$ €. L'abattement joue une fois par bénéficiaire : deux enfants, deux abattements.
Exercice 4 : À 75 ans, une cliente verse 50 000 € sur un nouveau contrat, son seul versement après 70 ans. À son décès, le contrat vaut 65 000 €. Ses deux neveux en sont bénéficiaires à parts égales. Quelle somme est soumise aux droits de succession, au total puis par neveu ? Que deviennent les 15 000 € de gains ?
Correction :
La prime a été versée après 70 ans : seuls les 50 000 € de prime comptent, pas les 65 000 € du contrat. L'abattement de 30 500 € est global et ne se double pas avec deux bénéficiaires : $50\,000 - 30\,500 = 19\,500$ € sont soumis aux droits de succession, soit $19\,500 \div 2 = 9\,750$ € par neveu. Les 15 000 € de gains sont exonérés.
À retenir
À retenir :
- Le bénéficiaire désigné reçoit le capital hors succession.
- Fonds en euros : capital garanti. Unités de compte : capital non garanti.
- Gains d'un rachat : $R - P \times \dfrac{R}{V}$ ; seuls ces gains sont taxés.
- Rachat : 17,2 % de prélèvements sociaux, plus 12,8 % avant 8 ans, ou 7,5 % après 8 ans au-delà de l'abattement.
- Décès, primes avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % et 31,25 %.
- Primes après 70 ans : 30 500 € pour tous, gains exonérés.
- Conjoint ou partenaire de Pacs bénéficiaire : exonéré.
Sources
- « Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? », fiche vérifiée le 15 avril 2026 : service-public.gouv.fr.
- « Contrat d'assurance-vie : souscription », fiche vérifiée le 8 octobre 2026 : service-public.gouv.fr.
- Code général des impôts, article 990 I et article 757 B, versions en vigueur depuis le 11 mars 2023, sur Légifrance.