Le devoir de conseil du banquier recouvre trois obligations, de la plus légère à la plus forte : informer le client, le mettre en garde, lui recommander une solution. Prends Karim, qui n'a jamais emprunté et demande un prêt dont les mensualités avaleraient la moitié de son salaire. Lui remettre la fiche du prêt, c'est l'informer ; lui dire que ce prêt le met en danger, c'est le mettre en garde ; lui proposer un montant qui tient dans son budget, c'est le conseiller.
Trois devoirs de force croissante
Si la loi s'en mêle, c'est que le banquier connaît ses produits et que le client, souvent, les découvre : on parle d'asymétrie d'information. Plus le client est novice et le produit risqué, plus on attend du banquier.
| Devoir | Ce qu'il exige | Textes |
|---|---|---|
| Informer, expliquer | Décrire le produit de façon exacte et compréhensible | Art. L312-14 et L313-11 du Code de la consommation |
| Mettre en garde | Alerter ce client sur le danger que le crédit représente pour lui | Cour de cassation, 29 juin 2007 ; art. L313-12 et L312-15-4 du Code de la consommation |
| Conseiller | Recommander la solution adaptée, après avoir recueilli les informations sur le client | Art. L533-13 du Code monétaire et financier ; art. L521-4 du Code des assurances |
Piège classique : tout appeler « devoir de conseil ». Pour un crédit, le droit impose d'expliquer et de mettre en garde ; le service de conseil y est une prestation distincte, que le prêteur n'est pas obligé de proposer (art. L313-13 du Code de la consommation). Face à un prêt trop lourd pour l'emprunteur, c'est la mise en garde qu'il faut viser.
Informer et expliquer
L'information porte sur le produit, ses coûts et ses risques, et vaut pour tous les clients. Pour un crédit, le chiffre clé est le TAEG (taux annuel effectif global) : le coût total du crédit, frais compris, exprimé en pourcentage annuel.
En crédit, la loi exige aussi des explications. L'article L313-11 du Code de la consommation oblige le prêteur à fournir gratuitement « les explications adéquates » qui permettent à l'emprunteur de juger si le crédit est adapté « à ses besoins et à sa situation financière », y compris « les conséquences d'un défaut de paiement ». L'article L312-14 fait de même pour le crédit à la consommation.
Exemple : pour un prêt immobilier, remettre la fiche d'information standardisée européenne (FISE), qui résume l'offre, ne suffit pas. Le conseiller la commente avec le client : coût total du prêt, et ce qui arrive s'il cesse de payer, jusqu'à la vente du logement s'il sert de garantie.
Mettre en garde
La mise en garde ne parle plus du produit, mais de ce client-là. Avant qu'il signe, le banquier l'alerte sur le danger que le crédit représente pour lui, vu ses revenus et ses charges.
Ce devoir vient de la jurisprudence, c'est-à-dire des décisions des juges. Le 29 juin 2007, la chambre mixte de la Cour de cassation juge que la banque doit mettre en garde l'emprunteur non averti « à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts ». C'est à la banque de prouver qu'elle l'a fait.
Non averti veut dire profane : incapable de mesurer seul le risque de son crédit. Les juges en décident au cas par cas, d'après son métier et son expérience.
Le Code de la consommation a ensuite écrit ce devoir pour les particuliers. En crédit immobilier, l'article L313-12 impose la mise en garde « lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui ». L'article L312-15-4 étend la règle au crédit à la consommation, pour les contrats conclus à partir du 20 novembre 2026.
Étape 1 : Qualifie l'emprunteur : particulier ou professionnel, averti ou non.
Étape 2 : Mesure le risque : que lui reste-t-il pour vivre une fois ses échéances payées ?
Étape 3 : Cherche la preuve d'une alerte donnée avant la signature.
Piège classique : confondre mise en garde et information. La fiche du prêt informe sur le produit ; la mise en garde dit au client ce que ce prêt risque de lui faire, à lui. Une alerte valable pour n'importe qui ignore sa situation financière, cœur de ce devoir.
Conseiller
Conseiller, c'est recommander la solution qui convient à ce client, ce qui suppose de le connaître d'abord.
Pour les placements financiers (actions, obligations, parts de fonds), l'article L533-13 du Code monétaire et financier oblige la banque qui conseille à recueillir les connaissances et l'expérience du client, sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs, dont sa tolérance au risque. Elle ne recommande ensuite que des produits adaptés à ce profil.
Pour l'assurance, que les banques distribuent aussi, l'article L521-4 du Code des assurances impose au distributeur de préciser par écrit « les exigences et les besoins » du client, puis de lui conseiller un contrat cohérent avec eux, en disant pourquoi.
Quand le devoir est manqué
Le client lésé peut engager la responsabilité civile de la banque, c'est-à-dire lui demander de réparer le dommage causé par sa faute.
Pour la mise en garde, ce dommage s'analyse en « la perte d'une chance de ne pas contracter » (Cour de cassation, chambre commerciale, 20 octobre 2009). Nul ne peut affirmer que le client, bien alerté, aurait renoncé au prêt. Le juge indemnise donc la chance perdue, et non la dette entière.
Conseil : côté banque, tout se joue sur l'écrit. Questionnaire signé, mise en garde datée d'avant la signature : ces pièces prouvent, des années plus tard, que le devoir a été rempli.
Exercices corrigés
Les personnes et les montants sont fictifs. Rédige ta réponse avant d'ouvrir la correction.
Exercice 1 : Julie, aide-soignante, gagne 1 900 euros net par mois. Elle paie 550 euros de loyer et rembourse 250 euros par mois pour sa voiture, son seul crédit jusqu'ici. Elle demande un prêt personnel à 700 euros par mois. Calcule la part de ses revenus prise par ses crédits, puis ce qui lui reste après crédits et loyer. La banque doit-elle la mettre en garde ?
Correction :
Crédits : $250 + 700 = 950$ euros par mois, soit $\dfrac{950}{1\,900} = 0{,}5$, la moitié de ses revenus. Reste : $1\,900 - 950 - 550 = 400$ euros par mois.
Oui. Julie est non avertie : son métier ne la forme pas au crédit et elle n'a eu qu'un prêt auto. Avec 400 euros pour vivre, le risque d'endettement est net. La banque doit l'alerter avant la signature et pouvoir le prouver (arrêt de 2007 ; article L312-15-4 pour les contrats conclus dès le 20 novembre 2026).
Exercice 2 : Thomas, expert-comptable installé depuis quinze ans, emprunte pour racheter un second cabinet. Les échéances s'avèrent trop lourdes et il reproche à la banque de ne pas l'avoir mis en garde. Quelle question le juge doit-il trancher en premier ?
Correction :
Thomas est-il un emprunteur averti ? L'arrêt de 2007 casse justement une décision qui ne l'avait pas dit. Le piège est de foncer sur le montant des échéances.
Comme Thomas emprunte pour son activité professionnelle, le Code de la consommation ne s'applique pas : seule joue la jurisprudence, qui protège l'emprunteur non averti. Un expert-comptable rompu à l'analyse financière sera très probablement jugé averti, et son reproche tombera en principe.
Exercice 3 : Nadia, 60 ans, n'a jamais investi en Bourse. Au questionnaire, elle refuse toute perte et précise qu'elle aura besoin de ses 30 000 euros dans deux ans. Son conseiller lui recommande un fonds en actions, qui perd 20 % en un an. Quel devoir est en jeu ? A-t-il été respecté ? Que peut faire Nadia ?
Correction :
C'est un devoir de conseil au sens strict, fixé par l'article L533-13 du Code monétaire et financier. Il n'a pas été respecté : la recommandation devait suivre sa tolérance au risque et sa capacité à subir des pertes, et un fonds en actions peut baisser fortement en deux ans.
Nadia peut engager la responsabilité civile de la banque. Sur le papier, sa perte atteint $30\,000 \times 0{,}20 = 6\,000$ euros. Le piège : croire qu'un questionnaire rempli protège la banque. Il prouve au contraire qu'elle connaissait le profil de Nadia.
À retenir
À retenir :
- Trois devoirs de force croissante : informer sur le produit, mettre en garde ce client-là, conseiller la solution adaptée.
- Crédit : explications (L312-14, L313-11) et mise en garde (L313-12, L312-15-4) ; le conseil y est facultatif.
- Mise en garde de la jurisprudence : due à l'emprunteur non averti, à la banque d'en apporter la preuve (arrêt du 29 juin 2007).
- Placements conseillés et assurance : un vrai devoir de conseil, précédé du recueil d'informations (L533-13, L521-4).
- Manquement : responsabilité civile, réparation d'une perte de chance de ne pas contracter.
Sources
- Code de la consommation, articles L313-11, L313-12 et L312-15-4 (en vigueur le 20 novembre 2026), sur Légifrance.
- Code monétaire et financier, article L533-13, et Code des assurances, article L521-4, sur Légifrance.
- Cour de cassation, chambre mixte, 29 juin 2007, n° 05-21.104, et chambre commerciale, 20 octobre 2009, n° 08-20.274, sur Légifrance.