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Maîtrise la TVA en BTS CGO: Exercices Corrigés

Dix exercices corrigés de TVA pour le BTS Comptabilité et gestion, du calcul de base à la déclaration d'un mois.

Cet article a été rédigé à des fins pédagogiques. Les informations présentées peuvent évoluer. Nous t’invitons à vérifier auprès de sources officielles.

Niveau : moyen. Durée estimée : 60 min. 10 exercices avec corrections détaillées. Entreprises et montants : données fictives.

Rappel des notions clés

La TVA se calcule sur le prix hors taxe (HT). L'entreprise ajoute la TVA à ses ventes (TVA collectée), récupère celle payée sur ses achats (TVA déductible) et verse la différence. Exemple : 10 000 € HT de ventes et 6 000 € HT d'achats à 20 % donnent $2\,000 - 1\,200 = 800$ € à verser. Si la différence est négative, c'est un crédit de TVA : il se reporte ou, au-delà d'un seuil, se rembourse. La TVA est due à la livraison pour un bien, à l'encaissement pour un service, sauf si le prestataire a choisi l'option pour les débits : elle est alors due dès la facture.

Dans une autoliquidation, l'acheteur déclare la TVA à la place du vendeur, à la fois en collectée et en déductible : il ne paie rien de plus s'il a droit à déduction. Elle vise les achats de biens dans un autre pays de l'Union (acquisitions intracommunautaires), les importations depuis le 1er janvier 2022 (impots.gouv.fr) et les services achetés à un prestataire non établi en France. Une vente de biens expédiés à un professionnel d'un autre pays de l'Union (livraison intracommunautaire) est exonérée. La TVA d'une voiture de tourisme n'est pas déductible (service-public.fr), et la revente d'un matériel dont la TVA avait été déduite est taxée.

Formules à retenir :

  • $\text{TVA} = \text{HT} \times \text{taux}$ et $\text{TTC} = \text{HT} + \text{TVA}$
  • Au taux de 20 % : $\text{TVA} = \dfrac{\text{TTC}}{6}$
  • $\text{TVA due} = \text{collectée} - \text{déductible} - \text{crédit antérieur}$
  • Importation : $\text{base} = \text{valeur en douane} + \text{droits de douane}$

Piège classique : multiplier un prix TTC par 20 %. Sur 1 200 € TTC, la TVA vaut $\dfrac{1\,200}{6} = 200$ €, et non $1\,200 \times 20\,\% = 240$ €, car les 20 % portent sur le HT de 1 000 €.

Exercices : niveau facile

Exercice 1 : ComptaFacile, au régime réel normal, réalise en mars N 15 000 € HT de ventes de marchandises (taux 20 %), 8 000 € HT de conseil encaissé dans le mois (taux 20 %) et 2 000 € HT de ventes de livres (taux 5,5 %). Calcule sa TVA collectée de mars.

Correction :

Chaque montant HT se multiplie par son propre taux : $15\,000 \times 20\,\% = 3\,000$ €, $8\,000 \times 20\,\% = 1\,600$ € et $2\,000 \times 5{,}5\,\% = 110$ €.

TVA collectée de mars : $3\,000 + 1\,600 + 110 =$ 4 710 €.

Exercice 2 : En avril N, GestionPro reçoit trois factures au taux de 20 % : fournitures 1 200 € TTC et matériel informatique 3 600 € TTC, livrés en avril ; nettoyage des locaux 480 € TTC, payé en avril. Calcule sa TVA déductible d'avril.

Correction :

Les montants sont TTC : à 20 %, la TVA vaut le TTC divisé par 6. $\dfrac{1\,200}{6} = 200$ €, $\dfrac{3\,600}{6} = 600$ € et $\dfrac{480}{6} = 80$ €.

TVA déductible d'avril : $200 + 600 + 80 =$ 880 €.

Exercice 3 : Reprends ComptaFacile (exercice 1), qui n'a aucun crédit de TVA antérieur. a) Sa TVA déductible de mars est de 2 100 € : calcule la TVA à verser. b) Que se passe-t-il si elle avait été de 5 000 € ?

Correction :

La TVA due est la TVA collectée moins la TVA déductible.

a) $4\,710 - 2\,100 =$ 2 610 € à verser.

b) $4\,710 - 5\,000 = -290$ : ComptaFacile ne verse rien et garde un crédit de TVA de 290 €, reporté sur avril.

Exercices : niveau moyen

Exercice 4 : ServiceRapide vend des prestations de services au taux de 20 % et n'a pas opté pour les débits. Sa facture F1 du 5 mai N s'élève à 3 600 € TTC : le client en paie 1 200 € le 15 mai et le reste le 10 juin. Sa facture F2 du 28 mai, de 2 400 € TTC, est payée le 20 juin. a) Calcule la TVA collectée de mai. b) Même question avec l'option pour les débits.

Correction :

Sans option, la TVA d'un service est due à l'encaissement ; avec l'option, elle est due à la facture.

a) Seuls 1 200 € TTC sont encaissés en mai : $\dfrac{1\,200}{6} =$ 200 €.

b) Les deux factures datent de mai : $\dfrac{3\,600 + 2\,400}{6} =$ 1 000 €.

Exercice 5 : InnovTech déclare sa TVA chaque mois et reporte ses crédits. Elle arrive en juillet N avec un crédit de 750 €. TVA collectée et TVA déductible : 6 200 € et 6 800 € en juillet, 7 000 € et 4 000 € en août. Calcule, pour chaque mois, la TVA à verser ou le crédit à reporter.

Correction :

Le crédit reporté se retire de la TVA due du mois suivant.

Juillet : $6\,200 - 6\,800 - 750 = -1\,350$, soit un crédit de 1 350 € reporté sur août.

Août : $7\,000 - 4\,000 - 1\,350 =$ 1 650 € à verser.

Exercice 6 : Artisan Bois relève du régime réel simplifié jusqu'au 31 décembre 2026, avec un exercice calé sur l'année civile. Son chiffre d'affaires 2026, acquisitions taxables comprises, est de 420 000 € et restera proche en 2027. Indique : a) son régime et son rythme de déclaration en 2027 ; b) la date limite de sa dernière déclaration annuelle CA12 ; c) s'il doit verser des acomptes en juillet et en décembre 2027. Justifie.

Correction :

La loi de finances pour 2025 supprime le régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027 (impots.gouv.fr).

a) Réel normal, avec une déclaration de TVA CA3 par trimestre, car 420 000 € ne dépasse ni 1 000 000 € l'année précédente, ni 1 100 000 € l'année en cours. Une option pour le rythme mensuel reste possible.

b) Le 4 mai 2027 au plus tard, pour l'exercice 2026.

c) Non : pour un exercice civil, aucun acompte n'est dû en juillet ni en décembre 2027.

Exercice 7 : GlobalTrade, entreprise française, achète en juin N 12 000 € HT de marchandises à un fournisseur allemand. Le même mois, elle vend 8 000 € HT de marchandises, expédiées en Espagne, à un client professionnel qui lui a donné son numéro de TVA intracommunautaire. Taux : 20 %. Explique le traitement de la TVA de chaque opération, puis son effet sur la TVA due de juin.

Correction :

Repère d'abord qui déclare la TVA.

Achat allemand : acquisition intracommunautaire, facturée HT. GlobalTrade autoliquide $12\,000 \times 20\,\% = 2\,400$ €, en TVA collectée et en TVA déductible.

Vente espagnole : livraison intracommunautaire, exonérée et facturée HT ; le client déclare la TVA en Espagne.

Effet sur la TVA due de juin : $2\,400 - 2\,400 =$ 0 €.

Exercice 8 : Le 1er mars N, ProdMachines reçoit une machine-outil de 60 000 € HT et une voiture de tourisme de 30 000 € HT pour son commercial, toutes deux au taux de 20 %. Calcule la TVA déductible sur ces deux achats et justifie.

Correction :

La TVA d'un bien utile à l'activité taxée se déduit, sauf exclusion légale.

Machine : $60\,000 \times 20\,\% = 12\,000$ € déductibles. Voiture de tourisme : ses 6 000 € de TVA sont exclus, même pour un usage professionnel, et restent dans le coût du véhicule.

TVA déductible : 12 000 €.

Exercices : niveau difficile

Exercice 9 : En octobre N, GlobalConnect, entreprise française, réalise trois opérations au taux de 20 % : elle importe des composants chinois (valeur en douane 20 000 €, droits de douane 800 €) ; elle achète un développement informatique de 5 000 €, facturé sans TVA par une société établie en Inde ; elle vend 1 500 € HT une machine d'occasion dont la TVA avait été déduite à l'achat. Calcule la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA due d'octobre.

Correction :

Une opération à la fois, puis la synthèse.

Importation : $(20\,000 + 800) \times 20\,\% = 4\,160$ €, autoliquidés, donc collectés et déduits.

Service indien : il est taxé en France, où le client est établi. GlobalConnect autoliquide $5\,000 \times 20\,\% = 1\,000$ €.

Machine : sa TVA avait été déduite, donc sa vente est taxée : $1\,500 \times 20\,\% = 300$ € collectés.

Collectée : $4\,160 + 1\,000 + 300 = 5\,460$ €. Déductible : $4\,160 + 1\,000 = 5\,160$ €. TVA due : 300 €.

Exercice 10 : Mobilia vend des meubles et déclare sa TVA chaque mois. En novembre N, au taux de 20 %, elle vend 48 000 € HT en France et 10 000 € HT à un professionnel belge identifié à la TVA, marchandises expédiées en Belgique. Elle achète 21 600 € TTC de marchandises en France, 6 000 € HT de marchandises à un fournisseur italien, une voiture de tourisme de 24 000 € HT pour sa gérante et un ordinateur de 1 800 € TTC. Tout est livré en novembre et son crédit reporté d'octobre est de 1 500 €. Calcule la TVA à verser pour novembre.

Correction :

Trie chaque ligne avant de calculer.

Collectée : ventes en France $48\,000 \times 20\,\% = 9\,600$ €, achat italien autoliquidé $6\,000 \times 20\,\% = 1\,200$ €, vente belge exonérée. Total : 10 800 €.

Déductible : achats en France $\dfrac{21\,600}{6} = 3\,600$ €, achat italien 1 200 €, ordinateur $\dfrac{1\,800}{6} = 300$ €, voiture exclue. Total : 5 100 €.

TVA à verser : $10\,800 - 5\,100 - 1\,500 =$ 4 200 €. Les deux pièges : taxer la vente belge et déduire la TVA de la voiture.

Bilan et conseils

Pour chaque ligne d'un énoncé, vérifie si le montant est HT ou TTC et si la TVA est due ce mois-ci, puis range-la en TVA collectée, en TVA déductible, dans les deux (autoliquidation) ou dans aucune (exonération, exclusion).

Ce qu'il faut retenir : la TVA porte sur le HT ; une autoliquidation ne coûte rien quand la TVA est déductible ; un crédit de TVA se reporte, il ne se paie jamais.

Sources

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