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Réglementation Optique BTS | Remboursement Mutuelle

Dix exercices corrigés sur la prise en charge des lunettes : base de remboursement, classes A et B, contrat responsable, délais et devis.

Cet article a été rédigé à des fins pédagogiques. Les informations présentées peuvent évoluer. Nous t’invitons à vérifier auprès de sources officielles.

Niveau : BTS opticien-lunetier. Durée estimée : 45 min. 10 exercices avec corrections détaillées.

Rappel des notions clés

Pour des lunettes, on calcule toujours dans le même ordre. L'Assurance Maladie obligatoire (AMO) rembourse 60 % de la base de remboursement (BR), un tarif fixé par la Sécurité sociale (DREES, édition 2024). La complémentaire santé (AMC) verse ensuite ce que prévoit son contrat. Le client paie le reste : le reste à charge (RAC).

Exemple : une monture de classe B à 150 € a une BR de 0,05 €, donc l'AMO verse $0{,}60 \times 0{,}05 = 0{,}03$ €. Si le contrat promet « monture : 80 €, Sécurité sociale comprise », l'AMO et l'AMC versent 80 € à elles deux, et le RAC vaut $150 - 80 = 70$ €.

Formules à retenir :

  • $\text{RO} = 60\,\% \times \text{BR}$ (remboursement obligatoire)
  • $\text{TM} = \text{BR} - \text{RO}$ (ticket modérateur)
  • $\text{RAC} = \text{prix} - (\text{RO} + \text{RC})$, avec RC le remboursement complémentaire

Depuis le 1er janvier 2020, il existe deux classes. La classe A, dite « 100 % Santé », a des prix limites de vente (30 € au plus pour la monture) et des verres avec antireflet et indice de réfraction minimal. Avec un contrat responsable (conforme aux planchers et plafonds du code de la sécurité sociale), son reste à charge est nul. La classe B a des prix libres et une BR symbolique de 0,05 € pour la monture comme pour chaque verre (arrêté du 9 avril 2019).

Règles : L'opticien doit proposer un équipement complet de classe A. Une monture d'une classe peut aller avec des verres de l'autre (offre mixte), mais jamais un verre A avec un verre B. Un contrat responsable prend en charge au plus 100 € sur une monture.

ÂgeOrdonnance valableRenouvellement remboursé après
Moins de 16 ans1 an1 an (6 mois jusqu'à 6 ans si la monture n'est plus adaptée au visage)
16 à 42 ans5 ans2 ans
Plus de 42 ans3 ans2 ans

Si la vue a évolué, le délai tombe à 1 an dès 16 ans, et il n'y en a plus avant 16 ans (Assurance Maladie, 2026).

Piège classique : « 300 % de la BR » a l'air généreux, mais en classe B la BR d'un verre vaut 0,05 €, donc $300\,\% \times 0{,}05 = 0{,}15$ € par verre. Regarde toujours la BR avant le pourcentage.

Exercices : niveau facile

Exercice 1 : Donne le sens de AMO, AMC, BR, TM et RAC, puis dis qui rembourse en premier : l'AMO ou l'AMC.

Correction :

AMO : Assurance Maladie obligatoire. AMC : complémentaire santé (mutuelle). BR : tarif sur lequel l'AMO calcule. TM : part de la BR non remboursée par l'AMO. RAC : ce que paie le client.

L'AMO rembourse en premier, puis l'AMC complète selon son contrat.

Exercice 2 : Un adulte achète une monture et deux verres unifocaux de classe B. La BR vaut 0,05 € pour la monture et 0,05 € par verre, et l'AMO rembourse 60 % de la BR. Calcule la BR totale, le RO et le TM.

Correction :

On additionne les trois BR, puis on applique le taux : $\text{BR} = 3 \times 0{,}05 = 0{,}15$ €, $\text{RO} = 0{,}60 \times 0{,}15 = 0{,}09$ € et $\text{TM} = 0{,}15 - 0{,}09 = 0{,}06$ €.

BR totale : 0,15 € ; RO : 0,09 € ; TM : 0,06 €.

Exercice 3 : Paul, 45 ans, a eu des lunettes remboursées en mars 2025 ; sa vue n'a pas changé et il veut en racheter en octobre 2026. Léa, 10 ans, a eu des lunettes remboursées en janvier 2026 ; en mai 2026, une nouvelle ordonnance montre que sa vue a évolué. Chacun peut-il être remboursé ?

Correction :

On compare le temps écoulé au délai de son âge.

Paul a plus de 16 ans et une vue stable : délai de 2 ans, or il ne s'est passé que 19 mois. Paul n'est pas remboursé avant mars 2027.

Léa a moins de 16 ans et sa vue a évolué : il n'y a pas de délai. Léa peut être remboursée dès mai 2026.

Exercice 4 : Le 5 octobre 2026, M. Roux, 50 ans, présente une ordonnance de lunettes du 2 septembre 2022, et Inès, 25 ans, une ordonnance du 14 juin 2023. Ces ordonnances sont-elles encore valables ?

Correction :

La durée de validité dépend de l'âge. M. Roux a plus de 42 ans : 3 ans, donc jusqu'au 2 septembre 2025. Son ordonnance a expiré : il lui en faut une nouvelle.

Inès a entre 16 et 42 ans : 5 ans, donc jusqu'au 14 juin 2028. Son ordonnance est valable.

Exercices : niveau moyen

Exercice 5 : Un équipement de classe A à verres simples est vendu à son prix limite de vente, 95 €, pour une BR de 28,50 € (exemple de la DREES, édition 2024). Le contrat du client est responsable. Calcule le RO, le RC et le reste à charge.

Correction :

En classe A, la mutuelle responsable paie tout ce que l'AMO ne paie pas : $\text{RO} = 0{,}60 \times 28{,}50 = 17{,}10$ € et $\text{RC} = 95 - 17{,}10 = 77{,}90$ €.

RO : 17,10 € ; RC : 77,90 € ; reste à charge : 0 €.

Exercice 6 : Mme Petit, 60 ans, achète deux verres progressifs de classe B à 190 € chacun. Son contrat rembourse les verres à « 300 % de la BR, Sécurité sociale comprise », et la BR vaut 0,05 € par verre. Calcule le remboursement total et le reste à charge des verres.

Correction :

« Sécurité sociale comprise » : l'AMO et la mutuelle versent ensemble 300 % de la BR. $\text{BR} = 2 \times 0{,}05 = 0{,}10$ €, donc le remboursement total vaut $3 \times 0{,}10 = 0{,}30$ € et $\text{RAC} = 380 - 0{,}30 = 379{,}70$ €.

Remboursement : 0,30 € ; reste à charge : 379,70 €. Le piège : 300 % d'une BR symbolique reste symbolique.

Exercice 7 : M. Laurent, 35 ans, choisit une monture de classe B à 160 € et des verres unifocaux de classe B à 300 € la paire. Son contrat responsable rembourse, Sécurité sociale comprise, 100 € pour la monture et 250 € pour les verres.

1) Calcule son reste à charge.

2) Pourquoi sa mutuelle ne rembourse-t-elle pas plus la monture ?

Correction :

Les garanties étant « Sécurité sociale comprise », on les soustrait directement du prix.

1) $(160 + 300) - (100 + 250) = 110$ €. Reste à charge : 110 €.

2) Le code de la sécurité sociale limite à 100 € la prise en charge d'une monture par un contrat responsable. Sa mutuelle donne déjà le maximum autorisé.

Exercice 8 : Vrai ou faux ? Justifie chaque réponse.

a) Un client peut prendre un verre de classe A à droite et un verre de classe B à gauche.

b) Il peut associer une monture de classe A à des verres de classe B.

c) L'opticien peut ne présenter que de la classe B si le client ne demande rien.

d) Une monture à 45 € peut être de classe A.

Correction :

a) Faux : les deux verres sont toujours de la même classe.

b) Vrai : c'est une offre mixte.

c) Faux : il doit toujours proposer un équipement complet de classe A.

d) Faux : en classe A, la monture coûte 30 € au plus.

Exercices : niveau difficile

Exercice 9 : Sophie, 50 ans, compare deux devis. Devis 1 : monture de classe B à 180 € et verres unifocaux de classe B à 600 € la paire. Devis 2 : monture de classe A à 30 € et les mêmes verres. Son contrat responsable rembourse, Sécurité sociale comprise, 100 € pour la monture et 300 € pour les verres. Calcule le reste à charge de chaque devis et l'économie réalisée.

Correction :

En offre mixte, la monture de classe A garde un reste à charge nul ; les verres se calculent comme en classe B.

Devis 1 : $(180 + 600) - (100 + 300) = 380$ €. Devis 2 : $600 - 300 = 300$ €.

Reste à charge : 380 € pour le devis 1, 300 € pour le devis 2, soit 80 € d'économie.

Exercice 10 : Le 5 octobre 2026, M. Bernard, 72 ans, présente une ordonnance de verres progressifs du 10 juin 2024. Ses dernières lunettes ont été remboursées en avril 2023. Il hésite entre un équipement complet de classe A et un équipement de classe B : monture à 250 €, verres à 800 € la paire. Son contrat responsable rembourse, Sécurité sociale comprise, 100 € pour la monture et 400 € pour les verres.

1) Peut-il être remboursé ?

2) Calcule le reste à charge de chaque option.

Correction :

On vérifie les conditions de prise en charge avant de calculer.

1) Plus de 42 ans : ordonnance valable 3 ans, jusqu'au 10 juin 2027 ; plus de 2 ans depuis avril 2023. Il peut être remboursé.

2) Classe A : reste à charge nul avec un contrat responsable. Classe B : $(250 + 800) - (100 + 400) = 550$ €. Reste à charge : 0 € en classe A, 550 € en classe B.

Bilan et conseils

Ce qu'il faut retenir : Vérifie d'abord l'ordonnance et le délai de renouvellement, puis calcule dans l'ordre le RO, le RC et le reste à charge. Lis si les garanties sont « Sécurité sociale comprise », et ne te fie jamais à un pourcentage de BR en classe B.

Sources

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