Une garantie répond à une question : si l'emprunteur ne paie plus, sur quoi la banque se paie-t-elle ? Karim, fleuriste, emprunte 40 000 € : avec la caution de sa sœur, la banque réclame la dette à sa sœur ; avec une hypothèque sur sa maison, elle se paie sur le prix de la maison vendue ; avec un nantissement de son fonds de commerce, sur le prix du fonds. Chacune ne protège la banque que si une formalité précise a été faite : tu vas voir laquelle, puis ce que la banque peut faire le jour de l'impayé.
Les trois garanties face à face
La caution est une sûreté personnelle (une personne répond de la dette), l'hypothèque et le nantissement des sûretés réelles (un bien en répond) : avec elles, la banque est payée sur le prix du bien avant les créanciers sans garantie (le droit de préférence).
| Critère | Caution | Hypothèque | Nantissement |
|---|---|---|---|
| À la signature | Mention apposée par la caution | Acte notarié | Écrit |
| Pour être opposable aux tiers (qu'ils doivent la respecter) | Sans objet (aucune priorité) | Inscription au fichier immobilier | Créance : dès l'acte (son débiteur, lui, doit être notifié) ; fonds : inscription au greffe |
| Le jour de l'impayé | Paiement réclamé à la caution, dans la limite de son engagement | Saisie et vente, paiement selon le rang | Créance : la banque encaisse ; fonds : vente, jamais attribution |
La caution : tout se joue dans la mention
La caution s'oblige envers la banque à payer la dette de l'emprunteur s'il est défaillant (article 2288 du Code civil). Depuis le 1er janvier 2022, le Code civil protège en particulier la caution personne physique.
D'abord, elle appose elle-même une mention, sans laquelle son engagement est nul : elle s'engage à payer ce que doit l'emprunteur s'il est défaillant, dans la limite d'un montant en principal et accessoires (capital, intérêts, frais), écrit en chiffres et en lettres. En cas d'écart, les lettres l'emportent (article 2297).
Ensuite, envers un créancier professionnel comme une banque, un engagement manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, le jour de la signature, est réduit au montant qu'elle pouvait alors garantir (article 2300).
Enfin, la banque informe la caution : avant le 31 mars de chaque année, de ce qui reste dû au 31 décembre précédent (article 2302), et du premier incident de paiement non régularisé dans le mois (article 2303). Sinon, elle perd envers la caution les intérêts et pénalités de la période passée sous silence.
Le jour de l'impayé, une caution simple peut exiger que la banque poursuive d'abord l'emprunteur (le bénéfice de discussion), à condition de l'invoquer dès les premières poursuites (article 2305-1) ; une caution solidaire, non. Après avoir payé, la caution se retourne contre l'emprunteur (article 2308).
Piège classique : le mot « solidaire » imprimé dans le contrat ne suffit pas. Si la mention de la caution ne dit pas qu'elle renonce aux bénéfices de discussion et de division (exiger que la banque partage ses poursuites entre plusieurs cautions), elle les garde (article 2297).
L'hypothèque : un rang pris à l'inscription
L'hypothèque affecte un immeuble à une dette « sans dépossession » (article 2385 du Code civil) : le propriétaire garde sa maison, y vit, peut la vendre.
Elle se consent par acte notarié (article 2409), puis s'inscrit au fichier immobilier, auprès du service de la publicité foncière. Le rang se prend ce jour-là : entre deux hypothèques, la première inscrite passe la première (article 2418). Si l'immeuble est vendu, l'hypothèque le suit chez l'acheteur : c'est le droit de suite (article 2454).
L'inscription cesse de produire effet au plus tard un an après la dernière échéance du prêt (article 2429). Si le prêt est remboursé avant terme, lors d'une revente par exemple, il faut une mainlevée : l'accord de la banque, constaté par acte notarié, qui permet de radier l'inscription (articles 2435 et 2436).
L'ancien privilège de prêteur de deniers (PPD), qui garantissait le prêt finançant l'achat d'un immeuble, est devenu le 1er janvier 2022 une hypothèque légale spéciale (article 2402).
Le jour de l'impayé, la banque fait vendre l'immeuble et se paie selon son rang. Elle peut aussi demander au juge qu'il lui reste en paiement, sauf s'il est la résidence principale de celui qui l'a hypothéqué (article 2451).
Piège classique : le rang suit la date d'inscription, pas la date du prêt ni son montant. La banque qui a prêté la première mais inscrit son hypothèque après une autre passe derrière elle.
Le nantissement : notifier ou inscrire
Le nantissement affecte à une dette un bien meuble incorporel, c'est-à-dire sans existence physique : une créance, un fonds de commerce, des parts sociales (article 2355 du Code civil). Un bien qu'on peut toucher, une machine par exemple, se donne en gage.
Pour une créance, par exemple une facture qu'un client doit à l'emprunteur, il faut un écrit qui désigne la créance garantie (le prêt) et la créance nantie (la facture), à peine de nullité (article 2356). Le nantissement est opposable aux tiers dès la date de l'acte (article 2361), mais tant qu'il n'est pas notifié au client, celui-ci paie valablement l'emprunteur (article 2362). Après la notification, seule la banque encaisse (article 2363).
Pour un fonds de commerce, un acte notarié ou sous seing privé (signé des seules parties) ne suffit pas : le droit de préférence de la banque n'est opposable aux tiers qu'après inscription sur un registre tenu au greffe du tribunal de commerce (article L142-3 du Code de commerce). Le jour de l'impayé, la banque ne peut jamais se faire attribuer le fonds, c'est-à-dire le garder en paiement (article L142-1) : il faut le vendre.
Piège classique : sans désignation expresse dans l'acte, le nantissement du fonds ne couvre que l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, c'est-à-dire la clientèle de passage (article L142-2). Le matériel n'y entre que s'il est cité.
Cas pratiques corrigés
Exercice 1 : Données fictives. L'immeuble de M. Bernard est vendu sur saisie ; une fois les frais payés, il reste 180 000 € à répartir. La banque A, à qui il doit 90 000 €, lui a prêté en février 2023 mais n'a inscrit son hypothèque qu'en octobre 2023. La banque B, à qui il doit 120 000 €, a inscrit la sienne en mai 2023. Un fournisseur sans garantie réclame 15 000 €. Aucun autre créancier n'est prioritaire. Répartis le prix.
Correction :
Le rang suit la date d'inscription, pas celle du prêt (article 2418). B, dont l'hypothèque est inscrite en mai, passe avant A et reçoit ses 120 000 €.
Il reste $180\,000 - 120\,000 = 60\,000$ € pour A, à qui il manque $90\,000 - 60\,000 = 30\,000$ €.
A reste créancière de 30 000 €, sans garantie pour ce reste, comme le fournisseur, qui ne reçoit rien.
Exercice 2 : Hugo se porte caution du prêt professionnel de son associé. Le contrat imprimé s'intitule « cautionnement solidaire ». Dans sa mention, Hugo a écrit : « dans la limite de la somme de vingt mille euros (200 000 €) », sans rien ajouter sur les poursuites. L'associé cesse de payer, et la banque réclame aussitôt 35 000 € à Hugo, sans poursuivre l'associé. Que peut opposer Hugo ?
Correction :
Le montant : en cas d'écart, les lettres l'emportent (article 2297). Hugo est engagé pour 20 000 € au plus, pas pour 35 000 €.
La solidarité : sa mention ne dit pas qu'il renonce aux bénéfices de discussion et de division, donc il les garde, malgré le titre du contrat. Dès les premières poursuites, il peut exiger que la banque poursuive d'abord l'associé, en lui indiquant les biens à saisir (article 2305-1).
Exercice 3 : La SARL Garage Mercier emprunte 60 000 €. La banque prend en nantissement son fonds de commerce, qui comprend un pont élévateur, et une facture de 25 000 € qu'un transporteur doit au garage dans six mois ; le gérant se porte caution à hauteur de 15 000 €. Pour chaque garantie, indique ce qu'il faut faire pour qu'elle protège vraiment la banque.
Correction :
Nantissement du fonds : un acte qui cite le pont élévateur, sinon le matériel n'est pas couvert (article L142-2), puis l'inscription au greffe (article L142-3).
Nantissement de la facture : un écrit qui désigne le prêt garanti et la facture nantie (article 2356), puis la notification au transporteur (article 2362). Sans elle, il paierait valablement le garage, pas la banque.
Caution du gérant : sa mention, 15 000 € en chiffres et en lettres, avec sa renonciation aux bénéfices si la banque veut une caution solidaire (article 2297), un montant non manifestement disproportionné à ses revenus et à son patrimoine (article 2300), puis l'information annuelle avant le 31 mars (article 2302).
À retenir
À retenir :
- Caution : la mention fixe le montant, en lettres d'abord, et dit si la caution renonce aux bénéfices.
- Caution personne physique face à une banque : engagement manifestement disproportionné réduit, information avant chaque 31 mars.
- Hypothèque : acte notarié, puis inscription, qui fixe le rang ; mainlevée si le prêt est remboursé avant terme.
- Nantissement : une créance se notifie au débiteur, un fonds s'inscrit au greffe et ne s'attribue jamais en paiement.
Sources
- Code civil, livre IV « Des sûretés », réformé par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : cautionnement, nantissement, hypothèques, sur Légifrance.
- Code de commerce, articles L142-1 à L142-5 : nantissement du fonds de commerce, sur Légifrance.