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Lab-FT : Lutte Contre Blanchiment et Terrorisme

Blanchiment, financement du terrorisme, connaissance client et déclaration de soupçon : ce que la loi demande au banquier, avec trois cas corrigés.

Cet article a été rédigé à des fins pédagogiques. Les informations présentées peuvent évoluer. Nous t’invitons à vérifier auprès de sources officielles.

En banque, la LAB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, qu'on écrit aussi LCB-FT) tient en une méthode : connaître ton client, vérifier que ses opérations collent à ce que tu sais de lui, et signaler ce qui ne colle pas, sans jamais le lui dire. Exemple : une étudiante qui vit avec 700 € par mois dépose 9 000 € en espèces. Tu lui demandes d'où vient l'argent ; si la réponse ne tient pas, tu alertes le service conformité de ta banque, qui peut déclarer l'opération à Tracfin, la cellule de renseignement financier de l'État.

Chaque geste repose sur un article du Code monétaire et financier, cité entre parenthèses.

Blanchiment et financement du terrorisme

Le blanchiment regarde le passé : d'où vient l'argent ? C'est faciliter la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit, ou aider à placer, dissimuler ou convertir le produit d'un crime ou d'un délit (article 324-1 du Code pénal). Peine : 5 ans de prison et 375 000 € d'amende, portés à 10 ans et 750 000 € si le blanchiment est habituel, commis en bande organisée ou en utilisant les facilités d'une activité professionnelle (article 324-2). Un banquier qui prête sciemment la main à un client tombe dans ce dernier cas.

Le financement du terrorisme regarde l'avenir : où va l'argent ? C'est fournir, réunir ou gérer des fonds ou des biens, ou donner des conseils à cette fin, en voulant qu'ils servent à un acte de terrorisme ou en sachant qu'ils y sont destinés, même si aucun acte n'est commis (article 421-2-2 du Code pénal).

Piège classique : croire que le financement du terrorisme suppose de l'argent sale. Un salaire, une épargne ou une collecte légale peuvent le financer. Seule la destination compte : une origine propre ne prouve rien.

Les trois étapes du blanchiment

Pour analyser un blanchiment, on le découpe en trois étapes : c'est un modèle, pas une définition légale, mais il te dit où regarder.

ÉtapeLe butExemple
PlacementFaire entrer les espèces dans le système financierDépôts d'espèces fractionnés sur plusieurs comptes
Empilement (layering)Brouiller la trace en multipliant les opérationsVirements en chaîne entre sociétés écrans de plusieurs pays
IntégrationFaire revenir l'argent avec une origine qui paraît légaleAchat d'une maison payée par un « prêt » de sa propre société

Une société écran existe sur le papier, sans activité réelle, pour cacher le vrai propriétaire de l'argent. Au guichet, tu vois surtout le placement : c'est là que les espèces entrent.

Connaître son client

Tu ne repères pas l'anormal sans savoir ce qui est normal pour ce client : c'est la connaissance client, ou KYC (know your customer).

Avant d'ouvrir un compte, la banque identifie le client et vérifie son identité sur un document écrit probant, comme une carte d'identité (article L561-5). Elle recueille aussi l'objet de la relation : à quoi servira le compte (article L561-5-1). Si elle n'y arrive pas, elle n'ouvre pas le compte, met fin à une relation déjà nouée et peut faire une déclaration de soupçon (article L561-8).

Définition : le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle en dernier lieu le client (article L561-2-2). Pour une société, c'est toute personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui la contrôle par un autre moyen. Si personne ne remplit ces critères et que la banque n'a pas de soupçon, c'est le représentant légal, par exemple le gérant d'une SARL (article R561-1).

On remonte jusqu'à une personne physique parce qu'un blanchisseur peut se cacher derrière des sociétés qui en détiennent d'autres.

La vigilance s'adapte au risque : client, produit, canal de distribution, pays (article L561-4-1). Des mesures complémentaires s'ajoutent quand le client ou son bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée, du fait de fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par lui ou par un proche. Même chose quand l'opération implique une personne établie dans un pays listé par le GAFI (Groupe d'action financière) ou par la Commission européenne (article L561-10).

Surveiller les opérations

Le compte ouvert, la vigilance continue : la banque vérifie que les opérations restent cohérentes avec ce qu'elle sait du client, et tient ce savoir à jour (article L561-6).

Une opération particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente impose un examen renforcé : la banque demande au client l'origine et la destination des fonds, l'objet de l'opération et l'identité de son bénéficiaire (article L561-10-2). Les documents sont conservés cinq ans après l'opération (article L561-12).

Piège classique : confondre la COSI et la déclaration de soupçon. La COSI (communication systématique d'informations) est automatique : la banque transmet à Tracfin les versements d'espèces d'un client dès que leur total sur un mois civil dépasse 10 000 €, et de même pour ses retraits, soupçon ou pas (article R561-31-2). Elle ne remplace jamais ton analyse.

La déclaration de soupçon

La banque déclare à Tracfin les sommes ou opérations dont elle sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction punie de plus d'un an de prison ou sont liées au financement du terrorisme, tentatives comprises. Pour la fraude fiscale, il faut en plus l'un des critères fixés par décret (article L561-15). Pas besoin de preuve : l'analyse, c'est le travail de Tracfin.

Étape 1 : tu repères l'anomalie et tu interroges le client.

Étape 2 : si sa réponse ne tient pas, tu alertes le service conformité : sauf cas exceptionnel, c'est le déclarant désigné par la banque qui transmet à Tracfin (article R561-23).

Étape 3 : la banque n'exécute pas l'opération avant de l'avoir déclarée (article L561-16). Tracfin peut s'y opposer : l'opération est alors reportée de dix jours ouvrables (article L561-24).

La déclaration est confidentielle : en révéler l'existence au client ou à un tiers est puni de 22 500 € d'amende (articles L561-18 et L574-1). En échange, le déclarant de bonne foi ne risque ni poursuite pour dénonciation calomnieuse ou violation du secret professionnel, ni action en responsabilité civile, même si les faits ne sont jamais prouvés (article L561-22).

Les banques, elles, sont contrôlées par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qui peut les sanctionner jusqu'au retrait d'agrément (articles L561-36 et L612-39).

Exercices corrigés

Cherche chaque cas avant d'ouvrir la correction ; personnes et montants sont fictifs.

Exercice 1 : Dans la SAS Atelier Morel, Claire Morel détient 40 % du capital et des droits de vote, Hugo Petit 35 % et Inès Roy 25 %, sans autre moyen de contrôle. Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Et si cinq associés avaient 20 % chacun, sans soupçon de la banque ?

Correction :

Le seuil est strict : plus de 25 %. Claire Morel ($40\,\% > 25\,\%$) et Hugo Petit ($35\,\% > 25\,\%$) sont bénéficiaires effectifs. Inès Roy, à 25 % tout juste, ne l'est pas.

Avec cinq associés à 20 %, personne ne dépasse le seuil : faute de soupçon, c'est le représentant légal, ici le président de la SAS (et son directeur général s'il y en a un).

Exercice 2 : M. Lambert, salarié, reçoit 1 800 € net par mois sur son compte. En mars, il verse en espèces 3 000 € le 3, 3 500 € le 12 et 4 000 € le 26, sans explication. a) La banque doit-elle informer Tracfin même sans soupçon ? b) Est-ce suffisant ?

Correction :

a) Versements d'espèces du mois civil : $3\,000 + 3\,500 + 4\,000 = 10\,500$ €. C'est plus de 10 000 € : la COSI part à Tracfin, soupçon ou pas.

b) Non. $10\,500 \div 1\,800 \approx 5{,}8$ : près de six mois de salaire en liquide. Ce montant inhabituellement élevé pour son profil impose un examen renforcé : on lui demande l'origine des fonds et un justificatif, comme un certificat de cession s'il dit avoir vendu sa voiture. Si l'explication ne tient pas, tu alertes le service conformité.

Exercice 3 : Ta banque a déclaré à Tracfin un virement de 20 000 € demandé par une cliente, et Tracfin s'y est opposé. La cliente t'appelle : « Pourquoi mon virement n'est pas parti ? On m'a signalée ? » Que lui réponds-tu, et que risques-tu si tu lui parles de la déclaration ?

Correction :

Tu ne révèles ni la déclaration ni l'opposition de Tracfin (articles L561-18 et L561-24). Tu ne confirmes rien, tu ne démens rien, et tu t'en tiens à la réponse prévue par le service conformité.

Lui en parler, même pour la rassurer, est puni de 22 500 € d'amende (article L574-1).

À retenir

À retenir :

  • Blanchiment : l'argent a une origine illicite. Financement du terrorisme : seule sa destination compte.
  • Trois étapes : placement, empilement, intégration.
  • Avant d'ouvrir un compte : identifier le client et son bénéficiaire effectif.
  • Opération incohérente avec le profil : examen renforcé, puis alerte au service conformité si l'explication ne tient pas.
  • La déclaration de soupçon part à Tracfin et ne se révèle jamais au client.

Sources

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