Un crédit immobilier suit toujours le même ordre. La banque mesure ce que l'emprunteur peut rembourser, analyse son dossier, fixe ses garanties, puis envoie une offre qu'il ne peut accepter qu'après 10 jours de réflexion ; l'argent part enfin chez le notaire, le jour de la vente. Exemple : un couple qui gagne 4 200 € nets avant impôt par mois peut en principe consacrer au plus 1 470 € à tous ses crédits, assurance comprise, et s'il reçoit son offre le 3 mars, il l'accepte au plus tôt le 14 mars.
Étape 1 : mesurer la capacité d'emprunt
La capacité d'emprunt est la somme maximale qu'un foyer peut emprunter sans mettre son budget en danger. La banque la mesure avec le taux d'endettement, que le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) appelle taux d'effort.
Formule :
$$\text{taux d'endettement} = \frac{\text{charges de crédit}}{\text{revenus}} \times 100$$
Les charges regroupent toutes les mensualités de crédit du foyer, nouveau prêt et assurance compris. Les revenus sont mensuels, nets, avant impôt.
Règle : depuis le 1er janvier 2022, une décision du HCSF fixe aux banques deux plafonds : 35 % de taux d'effort et 25 ans de durée. Elle tolère jusqu'à 27 ans quand le logement ne sera pas habité tout de suite (achat sur plan, construction, gros travaux) : la banque peut alors accorder un différé d'amortissement, une période où l'on ne rembourse pas encore le capital.
Une soupape existe : chaque trimestre, une banque peut accorder jusqu'à 20 % de ses nouveaux crédits immobiliers hors de ces limites. C'est elle qui décide, le client n'y a aucun droit.
Le taux ne dit pas tout : la banque regarde aussi le reste à vivre, ce qui reste au foyer chaque mois une fois ses crédits et ses charges fixes payés.
Piège classique : les 35 % portent sur toutes les mensualités du foyer, assurance comprise, pas sur le seul nouveau prêt. Un crédit auto en cours réduit d'autant la mensualité possible : c'est l'exercice 3.
Étape 2 : monter et analyser le dossier
Le client fournit ses pièces : identité, bulletins de salaire et avis d'imposition (bilans s'il est indépendant), relevés de compte, crédits en cours, compromis de vente ou devis.
Avec elles, le conseiller mesure le risque, c'est-à-dire la probabilité que le client cesse de payer : stabilité des revenus (un CDI hors période d'essai rassure), tenue des comptes, épargne, et apport personnel, la part du projet payée sans emprunter.
Exemple : Sarah, en CDI, serait à 30 % d'endettement, mais ses relevés montrent un découvert presque chaque mois. La banque peut refuser : respecter les 35 % ne suffit pas.
Étape 3 : garanties et assurance emprunteur
Une garantie permet à la banque d'être payée si l'emprunteur ne rembourse plus. D'après service-public.gouv.fr, elle peut exiger l'une de celles-ci.
| Garantie | Ce qu'elle fait |
|---|---|
| Cautionnement bancaire | Un organisme de caution paie la banque à la place de l'emprunteur, puis lui réclame ce qu'il a payé. |
| Hypothèque conventionnelle | En cas d'impayés, la banque peut faire saisir et vendre le bien. |
| Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers | Même effet, mais seulement pour l'argent prêté pour acheter le bien ; l'acte de prêt doit être authentique, donc signé chez le notaire. |
Si ton manuel parle de privilège de prêteur de deniers (PPD), c'est l'ancien nom de la troisième.
L'assurance emprunteur, elle, couvre la personne : selon le contrat, elle rembourse tout ou partie du prêt en cas de décès ou d'invalidité. La banque peut l'exiger, pas imposer son assureur.
Règle : avant de signer l'offre, puis à tout moment pendant le prêt, l'emprunteur peut choisir un autre contrat. La banque ne peut le refuser que si son niveau de garantie n'est pas équivalent, et elle doit motiver son refus (Code de la consommation, articles L313-8 et L313-30).
Étape 4 : l'offre de prêt et ses délais
Si le dossier passe, la banque envoie une offre de prêt écrite et gratuite. Au plus tard avec elle, elle remet la fiche d'information standardisée européenne (FISE), qui présente le crédit de la même façon dans toutes les banques. L'offre précise notamment le coût total, le TAEG, les garanties et assurances exigées, les conditions de déblocage des fonds et, à taux fixe, le tableau d'amortissement : la part d'intérêts et de capital de chaque échéance.
Le TAEG (taux annuel effectif global) ajoute aux intérêts les frais exigés pour obtenir le prêt : dossier, garantie, assurance. C'est lui qu'on compare, à montant égal, pas le seul taux d'intérêt.
Les délais viennent du Code de la consommation :
30 jours : la banque maintient les conditions de l'offre au moins 30 jours après sa réception.
10 jours : l'emprunteur et ses cautions ne peuvent accepter l'offre qu'une fois passés 10 jours, comptés à partir du lendemain de la réception. Avant l'acceptation, aucun versement n'est permis.
Acceptation : par lettre, le cachet postal faisant foi, ou par un autre moyen convenu qui la date avec certitude.
4 mois : si la vente n'est pas conclue dans les 4 mois suivant l'acceptation, le prêt tombe, sauf délai plus long convenu.
Côté vente, quand l'acheteur finance l'achat par un prêt, le compromis est signé sous condition suspensive d'obtention de ce prêt : la vente ne devient définitive que s'il l'obtient. Cette condition dure au moins un mois ; si le prêt n'est pas obtenu, toutes les sommes versées d'avance lui sont rendues (article L313-41).
Piège classique : ces 10 jours sont un délai de réflexion, pas de rétractation. Ils empêchent d'accepter trop tôt, ils ne permettent pas de revenir sur une offre acceptée. Et la loi n'exige pas de lettre recommandée.
Étape 5 : chez le notaire, le déblocage
La vente se conclut par l'acte authentique, signé devant le notaire. Les fonds sont en général débloqués ce jour-là : la banque les verse au notaire, qui paie le vendeur. S'il y a une hypothèque, le notaire l'inscrit ensuite au service de la publicité foncière, qui tient le registre des droits sur les immeubles.
Pour une construction, un achat sur plan ou des travaux, les fonds peuvent être versés en plusieurs fois, selon un calendrier.
Exercices corrigés
Les données sont fictives. Cherche sur ta feuille avant d'ouvrir chaque correction.
Exercice 1 : Un couple gagne 4 200 € nets avant impôt par mois. Il rembourse un crédit auto de 250 € par mois. Son projet ajouterait une mensualité de 1 109,20 € et 60 € d'assurance. Calcule son taux d'endettement. La règle du HCSF est-elle respectée ?
Correction :
Charges de crédit : $250 + 1\,109{,}20 + 60 = 1\,419{,}20$ €.
Taux d'endettement : $\dfrac{1\,419{,}20}{4\,200} \times 100 \approx 33{,}8\,\%$. C'est sous 35 % : la règle est respectée.
Exercice 2 : Nina reçoit son offre de prêt le 3 mars. a) À partir de quel jour peut-elle l'accepter ? b) Elle l'accepte le 20 mars, sans délai plus long prévu. Quelle est la date limite pour conclure la vente ?
Correction :
a) Le délai de 10 jours part du lendemain de la réception : il court du 4 au 13 mars inclus. Nina peut accepter à partir du 14 mars.
b) La vente doit être conclue dans les 4 mois suivant l'acceptation, donc au plus tard le 20 juillet.
Exercice 3 : Hugo gagne 3 000 € nets avant impôt par mois et rembourse un crédit auto de 200 € par mois. L'assurance de son futur prêt immobilier coûtera 45 € par mois. Quelle mensualité maximale, hors assurance, peut-il consacrer à ce prêt sans dépasser 35 % ?
Correction :
Toutes charges de crédit comprises, il peut payer au plus $0{,}35 \times 3\,000 = 1\,050$ € par mois.
On retire ce qui est déjà pris : $1\,050 - 200 - 45 = 805$ € par mois au plus, hors assurance. Répondre 1 050 €, c'est oublier le crédit auto et l'assurance.
Exercice 4 : Une banque prête 200 000 € sur 20 ans à taux fixe de 3 % par an, soit 0,25 % par mois, en 240 mensualités constantes de 1 109,20 € hors assurance. a) Calcule la première ligne du tableau d'amortissement : intérêts, capital remboursé, capital restant dû. b) Combien coûtent les intérêts sur toute la durée ?
Correction :
a) Intérêts du premier mois : $200\,000 \times 0{,}0025 = 500$ €. Capital remboursé : $1\,109{,}20 - 500 = 609{,}20$ €. Capital restant dû : $200\,000 - 609{,}20 = 199\,390{,}80$ €. Les intérêts font d'abord presque la moitié de la mensualité, puis baissent avec le capital restant dû.
b) Total remboursé : $240 \times 1\,109{,}20 = 266\,208$ €. Intérêts : $266\,208 - 200\,000 = 66\,208$ €, à quelques euros près à cause de l'arrondi de la mensualité.
À retenir
| Étape | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Capacité d'emprunt | 35 % d'endettement au plus, assurance comprise ; 25 ans au plus, 27 avec différé. |
| Garanties | Caution, hypothèque conventionnelle ou légale spéciale ; assureur au choix, à garanties équivalentes. |
| Offre | FISE ; conditions maintenues 30 jours ; acceptation au plus tôt le 11e jour après réception. |
| Vente | Condition suspensive d'un mois au moins ; vente dans les 4 mois suivant l'acceptation ; fonds versés au notaire. |
Sources
- Code de la consommation, chapitre « Crédit immobilier » (articles L313-1 à L313-64), version consultée le 11 octobre 2026 : texte sur Légifrance.
- Décision du Haut Conseil de stabilité financière du 29 septembre 2021 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers, modifiée le 29 juin et le 18 décembre 2023 : texte sur Légifrance.
- « Je veux obtenir un crédit immobilier », fiche vérifiée le 5 avril 2024 : service-public.gouv.fr.