📋 C'est quoi dedans ?

📖 Les mots compliqués

Parce que les termes juridiques c'est relou, on te traduit tout :

ORBITECH = Notre IA qui t'aide en cours
Toi (l'utilisateur) = La personne qui utilise ORBITECH
Ton compte = Ton espace perso sur le site
Conversations = Tes questions/réponses avec l'IA
Plan Découverte = 100 crédits/mois à 0,99€
Forfait = Dépend du forfait que tu as sélectionné

🎯 C'est quoi ORBITECH ?

Ce qu'on fait

ORBITECH c'est une IA qui t'aide à comprendre tes cours. Mais attention, on te GUIDE, on te DONNE PAS les réponses toutes cuites. Pourquoi ? Parce que tu vas rien apprendre sinon.

💡 Notre méthode

On te pose des questions qui te font réfléchir. Au début c'est peut-être frustrant, mais tu vas voir, après tu captes vraiment et tu deviens autonome. C'est ça le but !

Ce qu'on peut faire pour toi

Ce qu'on fait PAS

⚠️ Limites importantes

On remplace PAS ton prof. On te DONNE PAS les réponses de tes devoirs. On diagnostique PAS les troubles d'apprentissage. Pour ça, faut voir un pro !

✅ Tu es d'accord ?

En créant un compte ORBITECH, tu acceptes ces CGU. Point. Tu vas devoir cocher une case lors de l'inscription pour confirmer que t'as bien lu et accepté.

⚡ Service immédiat = Pas de rétractation

En t'inscrivant, tu acceptes aussi que le service démarre immédiatement. Ça veut dire que tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours (article L.221-28 du Code de la consommation). Tu cocheras une case pour confirmer que :

  • ✅ Tu veux accéder au service tout de suite
  • ✅ Tu comprends que tu renonces à ton droit de rétractation
  • ✅ Tu ne pourras pas demander de remboursement une fois le service utilisé

👶 T'as moins de 15 ans ?

Pas de stress, tu peux utiliser ORBITECH, mais il faut que tes parents soient d'accord. On leur envoie un email pour confirmer. C'est la loi française qui dit ça, pas nous !

📝 Créer ton compte

Ce qu'on te demande

🔒 Sécurité

Ne JAMAIS partager ton mot de passe. Si quelqu'un d'autre utilise ton compte, c'est TOI qui es responsable. Donc protège-le bien !

🚀 Comment utiliser ORBITECH

Les bonnes pratiques

🎯 Objectif

L'idéal ? C'est que tu aies de moins en moins besoin de nous au fil du temps. Parce que tu deviens de plus en plus autonome. Ça c'est la vraie réussite !

📌 Ce qu'on attend de toi

Sois cool

📚 Intégrité scolaire

On te le dit clairement : utilise ORBITECH pour APPRENDRE à faire tes devoirs, pas pour avoir les réponses à copier-coller. Sinon tu te plantes tout seul.

🚫 Ce qui est interdit

Fais pas ça

⛔ Interdictions strictes

  • ❌ Créer plein de comptes pour avoir plus de questions
  • ❌ Revendre ton accès
  • ❌ Utiliser ORBITECH pendant un exam/contrôle
  • ❌ Essayer de pirater le système
  • ❌ Spammer ou envoyer des trucs chelous

Sinon quoi ?

Si tu respectes pas les règles, on peut :

🏆 Qui possède quoi

Ce qui est à nous

ORBITECH (le nom, le logo, le code, tout) nous appartient. Tu peux l'utiliser, mais tu peux pas le copier, le revendre ou le modifier.

Ce qui est à toi

✅ Tes données

Tes conversations ? C'est à TOI. On les regarde pas, on les revend pas, on en fait rien. Tu peux les exporter ou les supprimer quand tu veux.

🔒 Tes données perso

On prend ta vie privée HYPER au sérieux. Tout est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

🛡️ Protection max

  • 🔐 Chiffrement AES-256 (standard bancaire)
  • 🌍 Données stockées en Europe (conçu conformément au RGPD)
  • 👀 On accède JAMAIS à tes conversations
  • 📧 Export et suppression faciles
  • 🔒 Conversations chiffrées AES-256 (Supabase eu-west-3 Paris), suppression automatique configurable
  • 🗑️ Logs de synchronisation paiement supprimés après 24h - Aucune rétention

💰 Les prix

Découverte : 0,99€/mois, 100 crédits/mois
Amateur : 2,99€/mois, 450 crédits/mois
Premium : 4,99€/mois, 750 crédits/mois
Max : 7,99€/mois, 1200 crédits/mois
Annulation : Quand tu veux, effet fin du mois payé
Paiement : Par carte via Stripe (ultra sécurisé)
TVA : Non applicable - Article 293B du CGI (micro-entreprise)

Droit de rétractation

⚡ Service numérique immédiat

ORBITECH est un service numérique qui démarre immédiatement dès ton inscription. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours en acceptant que le service commence tout de suite.

En cochant la case lors de ton inscription, tu confirmes :

  • Que tu veux accéder au service immédiatement
  • Que tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours
  • Que tu comprends que tu ne pourras pas être remboursé une fois le service utilisé

Remboursement

💳 Annulation et remboursement

Tu peux annuler ton abonnement quand tu veux depuis ton compte. L'annulation prend effet à la fin du mois payé (pas de remboursement du mois en cours).

Cas de remboursement exceptionnel : Si un bug majeur t'empêche d'utiliser ORBITECH pendant plusieurs jours, on te rembourse au prorata du temps d'indisponibilité. Contacte-nous à [email protected] avec les détails.

⚖️ Responsabilités

Notre responsabilité

On fait de notre mieux pour que tout marche bien, mais on peut pas garantir :

⚠️ Important

Tes notes dépendent de TON travail, pas juste d'ORBITECH. On te guide, mais c'est toi qui bosses !

Ta responsabilité

Tu es responsable de ce que tu fais avec ORBITECH et des décisions que tu prends en fonction des conseils reçus.

🤖 Limitations de l'IA

L'IA peut se tromper

Soyons honnêtes : comme toute intelligence artificielle, ORBITECH peut parfois faire des erreurs. C'est la nature même de la technologie IA. Même les meilleurs modèles peuvent occasionnellement fournir des informations inexactes ou incomplètes.

⚠️ Clause de non-responsabilité IA

En acceptant ces CGU, tu reconnais et acceptes que :

  • L'IA ORBITECH peut commettre des erreurs, fournir des informations inexactes ou incomplètes
  • Les réponses de l'IA sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professeur ou d'un expert
  • Tu dois toujours vérifier les informations importantes auprès de sources fiables (manuels, professeurs, sites officiels)
  • ORBITECH AI ACADEMY ne peut être tenu responsable des erreurs de l'IA ni des conséquences de leur utilisation

On s'améliore chaque jour

📈 Amélioration continue

La bonne nouvelle ? Notre IA s'améliore constamment. Chaque jour, nous travaillons à réduire les erreurs et à améliorer la qualité des réponses. Nos modèles sont régulièrement mis à jour pour être plus précis et plus fiables.

Limitation de responsabilité

CLAUSE IMPORTANTE :

En utilisant ORBITECH AI ACADEMY, l'utilisateur (élève, parent, enseignant, établissement scolaire public ou privé, association, ou tout autre utilisateur) accepte expressément que :

1. L'intelligence artificielle peut commettre des erreurs, fournir des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

2. ORBITECH AI ACADEMY, son exploitant (Mael Garbe), et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les réponses fournies par l'IA.

3. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'ORBITECH AI ACADEMY au titre des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des informations fournies par l'IA est exclue, et sa responsabilité totale demeure plafonnée conformément au droit applicable.

4. Cette limitation porte sur la qualité, l'exactitude et la fiabilité des réponses de l'IA. Les droits légaux impératifs dont bénéficie l'utilisateur en vertu du droit applicable demeurent entiers et ne sont en rien affectés par la présente clause.

5. Cette limitation de responsabilité s'applique à tous les types d'utilisateurs : particuliers, établissements scolaires (publics et privés), associations, entreprises et administrations, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs lorsqu'elles s'appliquent.

En cochant la case d'acceptation des CGU lors de l'inscription, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté cette clause de limitation de responsabilité, sous réserve de ses droits légaux impératifs.

💡 Nos efforts pour minimiser les erreurs

Même si on ne peut pas garantir 0% d'erreurs, on fait tout pour les réduire :

  • ✅ Sources éducatives vérifiées (programmes officiels de l'Éducation Nationale)
  • ✅ Mises à jour régulières des modèles IA
  • ✅ Système de feedback pour signaler les erreurs
  • ✅ Amélioration continue basée sur les retours utilisateurs

👶 Protection des ados

Moins de 15 ans

👪 Accord parental

Si tu as moins de 15 ans, tes parents doivent valider ton inscription. On leur envoie un email pour confirmer. C'est la loi française !

Contrôles parentaux

Tes parents peuvent :

🗑️ Supprimer ton compte

Tu veux partir ?

Pas de souci ! Tu peux supprimer ton compte quand tu veux :

⏰ Conservation

On garde tes données 30 jours au cas où tu changes d'avis. Après, tout est supprimé définitivement.

🔄 Si on change les règles

On peut modifier ces CGU de temps en temps (nouvelles lois, nouvelles fonctions...). On te prévient toujours 30 jours avant par email.

📧 On te prévient

Si tu continues à utiliser ORBITECH après les changements, ça veut dire que tu es d'accord. Sinon tu peux supprimer ton compte.

🇫🇷 Droit français

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de problème, on essaie d'abord de régler ça à l'amiable. Sinon, ce sont les tribunaux français qui décident.

Éditeur : ORBITECH AI ACADEMY
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Exploitant : Mael Garbe
SIRET : 992 158 402 00014
Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
Email : [email protected]
Téléphone : 06 60 98 56 48
Juridiction : Tribunaux français
Langue : Français

🤝 Médiation et litiges

Tu as un problème avec nous ?

Si tu as un litige et qu'on arrive pas à se mettre d'accord, tu peux faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. C'est un tiers neutre qui va nous aider à trouver une solution à l'amiable.

⚖️ Médiateur de la consommation

Médiateur : CNPM - Médiation de la Consommation
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Email : [email protected]

Plateforme européenne

Tu peux aussi utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

📧 Avant tout : Contacte-nous !

Sérieux, avant d'aller voir un médiateur, envoie-nous juste un email à [email protected]. On répond sous 72h max et on fait tout pour arranger les choses. La plupart des problèmes se règlent direct !

✍️ Programme Rédacteur

Le Programme Rédacteur permet à des contributeurs sélectionnés de rédiger et soumettre des articles éducatifs destinés au blog d'ORBITECH AI ACADEMY. L'accès à ce programme est conditionné à l'approbation préalable d'ORBITECH.

18.1 — Statut du Rédacteur

STATUT JURIDIQUE DU RÉDACTEUR :

Le Rédacteur intervient à titre bénévole. Sa participation au Programme ne crée en aucun cas un lien de subordination, un contrat de travail, un mandat, une association, une société de fait ou toute autre relation juridique avec ORBITECH AI ACADEMY, son exploitant ou ses partenaires.

Le Rédacteur ne perçoit aucune rémunération, salaire, commission, ou avantage en nature au titre de sa contribution. Il participe librement et volontairement, sans obligation de production minimale ni calendrier imposé.

Le Rédacteur peut mettre fin à sa participation au Programme à tout moment, sans préavis ni justification, par simple notification écrite à [email protected].

18.2 — Cession de droits d'auteur

⚖️ Clause de cession — Article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle

En soumettant un article via la plateforme ORBITECH, le Rédacteur cède à ORBITECH AI ACADEMY, à titre gratuit et non exclusif, les droits patrimoniaux suivants sur chaque article soumis et accepté :

DROITS CÉDÉS (conformément à l'article L131-3 CPI) :

1. Droit de reproduction : Le droit de reproduire l'article, en tout ou partie, sur tout support numérique (site web, application mobile, flux RSS, newsletters, réseaux sociaux, supports de communication), en nombre illimité d'exemplaires.

2. Droit de représentation : Le droit de communiquer l'article au public par tout procédé de diffusion en ligne, incluant la mise à disposition sur le site orbitech-ai-academy.fr, ses sous-domaines, applications et plateformes partenaires.

3. Droit d'adaptation : Le droit de modifier, corriger, reformater, traduire, résumer, enrichir ou adapter l'article pour l'intégrer à la ligne éditoriale de la plateforme, sous réserve du respect du droit moral de l'auteur (article L121-1 CPI).

4. Droit de mise en ligne et d'indexation : Le droit de référencer l'article dans les moteurs de recherche, annuaires, flux de syndication et tout système d'indexation.

Étendue : Tous supports numériques actuels et futurs.
Destination : Éducation, information, promotion de la plateforme ORBITECH AI ACADEMY.
Territoire : Monde entier.
Durée : Pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur (70 ans après le décès de l'auteur, conformément à l'article L123-1 CPI).

Droit moral : Le Rédacteur conserve son droit moral inaliénable (droit à la paternité, droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre). Son nom sera mentionné en tant qu'auteur sur chaque article publié, sauf demande contraire de sa part.

18.3 — Obligations du Rédacteur

En participant au Programme Rédacteur, le contributeur s'engage à :

📝 Garantie d'originalité

Le Rédacteur garantit qu'il est l'auteur original de chaque article soumis, que le contenu ne constitue pas une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée).

En cas de réclamation d'un tiers : Le Rédacteur s'engage à garantir et indemniser ORBITECH AI ACADEMY contre toute action, réclamation ou condamnation résultant de la violation de cette garantie.

18.4 — Interdictions strictes

⛔ Actes formellement interdits

  • ❌ Destruction ou altération d'articles — Supprimer, modifier de manière malveillante, dégrader ou saboter des articles (les siens ou ceux d'autres rédacteurs) publiés ou en cours de rédaction
  • ❌ Accès non autorisé — Accéder, tenter d'accéder ou manipuler des fonctionnalités, données ou articles auxquels le Rédacteur n'a pas les droits d'accès
  • ❌ Plagiat et contrefaçon — Soumettre du contenu copié, traduit automatiquement ou généré intégralement par IA sans réécriture substantielle ni valeur ajoutée éditoriale
  • ❌ Usurpation — Publier sous une fausse identité, s'attribuer la paternité du travail d'un autre rédacteur, ou créer plusieurs comptes rédacteurs
  • ❌ Sabotage technique — Injecter du code malveillant (scripts, XSS, redirections) dans les articles ou le système d'édition
  • ❌ Extraction massive — Copier, scraper ou extraire en masse le contenu du blog ou la base d'articles à des fins de republication ou de concurrence
  • ❌ Détournement de la plateforme — Utiliser l'éditeur ou le statut de rédacteur à des fins commerciales, promotionnelles ou politiques non autorisées

18.5 — Modération et droit éditorial

ORBITECH AI ACADEMY se réserve le droit discrétionnaire et inconditionnel de :

📌 Les articles restent la propriété intellectuelle de leur auteur

Le retrait d'un article par ORBITECH n'affecte pas les droits moraux du Rédacteur. En revanche, les droits patrimoniaux cédés (section 18.2) demeurent acquis à ORBITECH, conformément aux termes de la cession, même en cas de retrait de l'article ou de résiliation du statut de rédacteur.

18.6 — Sanctions

En cas de manquement aux obligations et interdictions ci-dessus, ORBITECH AI ACADEMY se réserve le droit d'appliquer les sanctions suivantes, de manière cumulative ou alternative, selon la gravité des faits :

ÉCHELLE DE SANCTIONS :

Niveau 1 — Avertissement : Notification écrite par email rappelant les obligations. Le Rédacteur dispose de 7 jours pour se conformer ou corriger le manquement.

Niveau 2 — Suspension temporaire : Suspension de l'accès au Programme Rédacteur pour une durée de 15 à 90 jours. Les articles en cours de rédaction sont gelés.

Niveau 3 — Révocation définitive : Suppression permanente du statut de rédacteur. L'accès à l'éditeur et au hub rédacteur est définitivement retiré. Le compte utilisateur standard peut être maintenu ou supprimé selon la gravité.

Niveau 4 — Poursuites judiciaires : En cas de faute grave (destruction de données, sabotage, contrefaçon, atteinte aux systèmes informatiques), ORBITECH AI ACADEMY se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire appropriée, tant au civil qu'au pénal.

⚖️ Fondements juridiques des poursuites

  • Contrefaçon (art. L335-2 et suivants du CPI) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende
  • Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (art. 323-1 à 323-3 du Code pénal) : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende pour la suppression, modification ou altération frauduleuse de données
  • Faux et usage de faux (art. 441-1 du Code pénal) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en cas de fausse déclaration d'identité ou d'attribution frauduleuse
  • Responsabilité civile (art. 1240 du Code civil) : tout fait de l'homme qui cause un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer — ORBITECH se réserve le droit de demander réparation de tout préjudice subi

18.7 — Responsabilité du Rédacteur

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ :

Le Rédacteur est seul responsable du contenu qu'il soumet via la plateforme ORBITECH. Il assume l'entière responsabilité juridique de ses articles, y compris en cas de :

• Violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers
• Diffamation, injure ou atteinte à la vie privée
• Publication d'informations fausses ou trompeuses
• Non-respect des lois et réglementations en vigueur

Le Rédacteur s'engage à garantir et indemniser ORBITECH AI ACADEMY, son exploitant (Mael Garbe), ses préposés et partenaires, contre toute réclamation, action en justice, dommages-intérêts, frais et dépens (y compris les honoraires d'avocat) résultant directement ou indirectement d'un manquement à ses obligations au titre du présent article.

Cette obligation de garantie survit à la résiliation du statut de rédacteur et à la suppression du compte.

18.8 — Résiliation du statut de Rédacteur

Le statut de rédacteur peut prendre fin dans les cas suivants :

📄 Effets de la résiliation

La résiliation du statut de rédacteur entraîne la perte immédiate de l'accès au hub rédacteur et à l'éditeur d'articles. Les articles déjà publiés demeurent sur la plateforme conformément aux droits cédés. Les brouillons non soumis sont supprimés sous 30 jours.

Les obligations de garantie, d'indemnisation et de responsabilité prévues aux sections 18.3, 18.6 et 18.7 survivent à la résiliation.