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Alternance : Tes Droits, Ton Salaire, Ton Rythme de Formation

Heures de cours, part de formation, congés et 45 premiers jours : ce que la loi dit de ton temps d'alternant, avec trois exercices corrigés.

Cet article a été rédigé à des fins pédagogiques. Les informations présentées peuvent évoluer. Nous t’invitons à vérifier auprès de sources officielles.

En alternance, tes heures de cours sont des heures de travail : elles comptent dans ton horaire, et ton salaire les paie comme celles passées en entreprise. Une semaine entière au centre de formation compte donc comme une semaine de travail, et ton salaire de base ne baisse pas d'un euro. Ton rythme décide en revanche de la part de formation de ton contrat, de ce que deviennent les fermetures du centre et de la fin de tes 45 premiers jours en entreprise.

Tes cours sont du temps de travail

Le temps que tu passes au centre de formation d'apprentis (le CFA, qui assure tes cours) est compris dans ton horaire de travail (article L6222-24 du Code du travail). Le reste du temps, tu travailles pour ton employeur, dans la limite de l'horaire de l'entreprise, sur des missions liées à ta formation. En contrat de professionnalisation, l'autre contrat d'alternance, la formation compte aussi dans l'horaire.

Règle : une heure de cours est une heure de travail. Elle entre dans l'horaire de la semaine et dans la limite de 10 heures de travail par jour (article L3121-18, sauf exceptions prévues par la loi).

En apprentissage, suivre la formation fait partie de ton contrat (article L6221-1) : sécher un cours revient à manquer une heure de travail.

Piège classique : les cours ne s'ajoutent pas à ta semaine en entreprise, ils en font partie, et une journée de cours compte déjà dans la limite de 10 heures.

La part minimale de formation

Le Code du travail ne t'impose aucun rythme. Il fixe un plancher : la part de ton contrat consacrée à la formation.

Formule :

$$\text{part de formation} = \frac{\text{heures de formation}}{\text{durée totale du contrat en heures}}$$

En apprentissage, cette part vaut au moins 25 % (article L6211-2), sauf règle différente fixée par l'organisme qui délivre ton diplôme. En contrat de professionnalisation à durée déterminée, la formation représente en principe entre 15 % et 25 % du contrat, sans descendre sous 150 heures (article L6325-13).

Ce plancher porte sur tout le contrat, pas sur chaque semaine : un mois sans cours ne l'enfreint pas si le total tient.

Lire ton rythme

Le temps passé au CFA et en entreprise varie d'une formation à l'autre : quelques jours de cours chaque semaine, des semaines qui alternent, ou des blocs plus longs.

Pour estimer la part de formation d'un rythme, compte les jours de cours sur un cycle complet. Deux jours de cours sur cinq, c'est $\dfrac{2}{5}$, soit 40 %. Une semaine de cours sur quatre, c'est $\dfrac{1}{4}$, soit 25 % : pile le plancher de l'apprentissage. Ce n'est qu'un ordre de grandeur : le vrai calcul se fait en heures, sur tout le contrat.

Ton rythme ne change ni ton salaire ni ton horaire, seulement la vitesse à laquelle passent tes jours en entreprise.

Conseil : avant de signer, demande le calendrier complet de ta formation. Tu y trouves ton rythme, les fermetures du centre et la date de tes épreuves, de quoi refaire les calculs de cette page.

Tes congés et les fermetures du centre

Tu acquiers 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours, soit cinq semaines par an ; un total qui n'est pas entier s'arrondit au jour supérieur (articles L3141-3 et L3141-7). Un jour ouvrable, c'est tout jour sauf le repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés chômés.

Tes mois de cours comptent comme les autres, puisque le temps passé au CFA est du travail effectif. C'est ton employeur qui décide de la période où tu prends tes congés.

Piège classique : les vacances de ton centre de formation ne sont pas les tiennes. Quand le CFA ferme, à Noël par exemple, tu n'es pas en formation, donc tu travailles en entreprise (article L6222-24). Pour souffler ces semaines-là, il faut y poser des congés payés.

En apprentissage, tu as droit en plus à 5 jours ouvrables payés pour préparer directement tes épreuves, placés dans le mois qui les précède (article L6222-35). Ils s'ajoutent à tes congés payés. Si ton CFA organise des cours de préparation ces jours-là, tu les suis.

Les 45 premiers jours en entreprise

En apprentissage, toi comme ton employeur pouvez rompre le contrat par écrit jusqu'à la fin des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (article L6222-18). Ensuite, il faut un accord écrit des deux parties ou l'un des cas prévus par la loi ; de ton côté, une démission passe d'abord par le médiateur de l'apprentissage.

Tes jours au CFA ne font pas avancer ce compteur : plus ton rythme te garde en cours, plus la période s'étire. Avec cinq jours travaillés par semaine, sans jour férié ni congé :

RythmeJours en entreprise par semaine, en moyenneSemaine du contrat où tombe le 45e jour
4 jours en entreprise, 1 au CFA412e
3 jours en entreprise, 2 au CFA315e
3 semaines en entreprise, 1 au CFA3,7511e ou 12e
1 semaine en entreprise, 1 au CFA2,517e ou 18e

Quand deux semaines sont indiquées, la première vaut pour un contrat qui commence en entreprise.

Exercices corrigés

Exercice 1 : Léa, 20 ans, est apprentie dans une entreprise où l'horaire est de 35 heures par semaine. Cette semaine, elle a trois jours de cours de 7 heures au CFA.

a) Combien d'heures lui reste-t-il à faire en entreprise cette semaine, sans heures supplémentaires ?

b) Le soir d'un jour de cours, sa responsable lui demande de venir 4 heures au bureau. Est-ce permis ?

Correction :

a) Ses heures de cours sont des heures de travail : $3 \times 7 = 21$ heures. Il lui reste $35 - 21 = 14$ heures à faire en entreprise.

b) Ses 7 heures de cours sont déjà du travail : $7 + 4 = 11$ heures dans la journée, au-delà de la limite de 10 heures. La demande n'est pas permise, sauf exception prévue par la loi.

Exercice 2 : Nina commence un contrat d'apprentissage un lundi. Son rythme alterne 2 semaines au CFA, par lesquelles elle commence, et 2 semaines en entreprise. En entreprise, elle travaille 5 jours par semaine, et aucun jour férié ni congé ne tombe sur la période.

a) Pendant quelle semaine du contrat tombe son 45e jour en entreprise ?

b) À la fin de la 16e semaine, près de quatre mois après le début, son employeur veut rompre le contrat sans l'accord de Nina. Le peut-il encore ?

Correction :

a) À 5 jours par semaine, 45 jours font $\dfrac{45}{5} = 9$ semaines en entreprise. Ses semaines en entreprise sont les 3e et 4e, 7e et 8e, 11e et 12e, 15e et 16e, puis la 19e : son 45e jour tombe le vendredi de la 19e semaine du contrat.

b) À la fin de la 16e semaine, elle a fait 8 semaines en entreprise, soit $8 \times 5 = 40$ jours. Elle n'a pas atteint 45 jours : son employeur peut encore rompre le contrat, par écrit. Le piège : compter 45 jours de calendrier, soit à peine plus de six semaines.

Exercice 3 : Camille est apprentie depuis 7 mois complets, sans absence, dont 4 mois passés surtout au CFA. Les épreuves finales de son diplôme commencent le 14 juin.

a) Combien de jours ouvrables de congés payés a-t-elle acquis ?

b) Elle voudrait placer ses 5 jours de congé pour examens du 3 au 7 mai, pour partir en voyage. Est-ce possible ?

Correction :

a) Ses mois au CFA comptent comme du travail effectif, donc les 7 mois comptent : $7 \times 2{,}5 = 17{,}5$ jours, arrondis au nombre entier supérieur, soit 18 jours ouvrables.

b) Non. Ce congé sert à préparer les épreuves et se place dans le mois qui les précède, donc à partir du 14 mai : début mai, c'est trop tôt. Pour voyager, elle pose des congés payés, à une période que son employeur accepte.

À retenir

À retenir :

  • Une heure de cours est une heure de travail, dans la limite de 10 heures par jour.
  • Part minimale de formation, en heures sur tout le contrat : 25 % en apprentissage, de 15 % à 25 % en contrat de professionnalisation.
  • Quand le CFA ferme, tu es en entreprise, sauf congés payés.
  • Apprenti : 5 jours ouvrables payés pour préparer tes épreuves, dans le mois qui les précède.
  • Les 45 jours de rupture libre se comptent en jours passés en entreprise, pas en jours de calendrier.

Sources

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