Avant d'envoyer un camion de Lyon à Milan, l'exploitant, qui organise les transports, vérifie que le planning respecte les temps de conduite : pas plus de 4 h 30 de volant sans pause, pas plus de 9 heures entre deux repos journaliers (10 heures deux fois par semaine). Un trajet de 13 h 30 de conduite exige donc un repos d'au moins 9 heures au milieu.
Viennent ensuite la lettre de voiture CMR, le dossier de bord et les réserves en cas de dommage, puis trois exercices corrigés.
Planifier un trajet dans les temps de conduite
Pour un camion de plus de 3,5 tonnes, ces limites viennent du règlement européen (CE) n° 561/2006, résumé par le ministère chargé des transports. Sur un planning, vérifie-les dans cet ordre :
Étape 1 : Après 4 h 30 de conduite au plus, le conducteur s'arrête au moins 45 minutes. Il peut aussi couper cette pause en deux, dans cet ordre : 15 minutes en cours de route, puis 30 minutes.
Étape 2 : Additionne la conduite entre deux repos journaliers : 9 heures au plus, 10 heures deux fois par semaine.
Étape 3 : Place le repos journalier : 11 heures d'affilée, ou 3 heures puis 9 heures, ou 9 heures (repos réduit, trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires). Il doit tenir dans les 24 heures qui suivent la fin du repos précédent.
Étape 4 : Vérifie la semaine : 56 heures de conduite au plus, et 90 heures sur deux semaines consécutives. Après une semaine à 56 heures, il reste donc au plus $90 - 56 = 34$ heures pour la suivante.
L'étape 3 cache une règle utile : si 11 heures de repos d'affilée doivent tenir dans 24 heures, tout le reste (conduite, pauses, chargement) tient en $24 - 11 = 13$ heures, ou $24 - 9 = 15$ heures avec un repos réduit. Pas besoin de l'apprendre, tu le retrouves par soustraction.
Piège classique : la « journée » de conduite n'est pas un jour du calendrier. Elle va de la fin d'un repos journalier au début du suivant, même après minuit. La semaine, elle, est fixe : du lundi 0 h au dimanche 24 h.
La lettre de voiture CMR
Dès que la marchandise est chargée dans un pays pour être livrée dans un autre, contre paiement, le contrat relève de la convention CMR, signée à Genève le 19 mai 1956, si l'un des deux pays au moins y est partie (article 1). C'est le cas de la France et de l'Italie.
Le contrat est constaté par une lettre de voiture (article 4). Si elle manque ou contient une erreur, le contrat existe quand même : la lettre de voiture le prouve, elle ne le crée pas.
Elle est établie en trois exemplaires originaux, signés par l'expéditeur et le transporteur : le premier pour l'expéditeur, le deuxième voyage avec la marchandise, le troisième pour le transporteur (article 5). Elle indique notamment les parties, le lieu et la date de prise en charge, le lieu de livraison, la nature de la marchandise, le nombre de colis et le poids brut.
Au chargement, le transporteur vérifie le nombre de colis et l'état apparent de la marchandise et de son emballage (article 8). S'il voit un défaut ou ne peut pas compter, il l'inscrit sur la lettre de voiture : c'est une réserve, qui doit être motivée, c'est-à-dire expliquée. Sans réserve, on présume que tout est parti en bon état apparent et au bon nombre (article 9). Un carton écrasé accepté sans rien écrire sera donc mis sur le compte du transporteur, sauf preuve contraire.
Le dossier de bord avant le départ
Pour vérifier le dossier vite, pose-toi quatre questions.
| Question | Pièces à bord |
|---|---|
| Qui conduit ? | Le permis et la carte conducteur, insérée dans le chronotachygraphe qui enregistre ses temps |
| Quel véhicule ? | Le certificat d'immatriculation |
| Quelle entreprise ? | Une copie de sa licence communautaire, l'autorisation de transporter pour des clients |
| Quelle marchandise ? | Le deuxième exemplaire de la lettre de voiture CMR, conforme au chargement réel |
À la livraison : réserves, délais et indemnité
De la prise en charge à la livraison, le transporteur répond de la perte, de l'avarie (le dommage) et du retard (article 17). Il ne s'en dégage qu'en prouvant une cause admise, comme une faute de l'expéditeur ou un vice propre de la marchandise (un défaut qui vient d'elle).
Le destinataire doit réagir vite, dans des délais fixés par la CMR (article 30) ou, en transport intérieur, par l'article L133-3 du Code de commerce.
| Dommage | International (CMR) | En France |
|---|---|---|
| Visible à la livraison | Réserves au plus tard à la livraison | Protestation motivée sous 3 jours, jours fériés non compris, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire (acte officiel hors procès) |
| Découvert au déballage | Réserves écrites sous 7 jours, dimanches et jours fériés non compris | Même règle : 3 jours |
| Rien dans le délai | Marchandise présumée livrée dans l'état décrit, sauf preuve contraire | Plus d'action pour avarie ou perte partielle |
En CMR, un retard se signale par écrit sous 21 jours après la mise à disposition de la marchandise.
Piège classique : une réserve vague ne remplit pas son rôle. Elle doit indiquer la nature de la perte ou de l'avarie, et « sous réserve de déballage » n'en dit rien. Écris plutôt « 2 cartons manquants sur 20 » ou « carton n° 14 écrasé, contenu brisé ».
Pour une perte, l'indemnité suit la valeur de la marchandise au départ (article 23), avec un plafond en DTS : le droit de tirage spécial, une unité de compte du Fonds monétaire international, convertie en euros. Son montant vient d'un protocole de 1978 :
Formule : $$\text{plafond (en DTS)} = 8{,}33 \times \text{poids brut manquant (en kg)}$$
Le transporteur paie la valeur perdue, sans dépasser ce plafond, et rembourse en plus le prix du transport et les frais liés à la marchandise perdue.
Pour une avarie, il paie la perte de valeur, dans la même limite (article 25). L'expéditeur peut aussi déclarer sur la lettre de voiture une valeur plus élevée, contre un supplément de prix : ce montant remplace alors le plafond (article 24).
Exercices corrigés
Exercice 1 : Après un repos journalier, un conducteur roule de 6 h 00 à 8 h 30, s'arrête 15 minutes, puis roule de 8 h 45 à 10 h 45. Peut-il continuer ? Sinon, à quelle heure peut-il repartir au plus tôt ?
Correction :
Conduite cumulée : $2\,\text{h}\,30 + 2\,\text{h} = 4\,\text{h}\,30$. La limite est atteinte.
L'arrêt de 15 minutes compte comme première partie d'une pause en deux fois ; il manque la seconde, de 30 minutes au moins. Il repart au plus tôt à 11 h 15.
L'ordre compte : 30 minutes puis 15 n'aurait pas été valable.
Exercice 2 : Un trajet demande 13 h 30 de conduite (données fictives). Le conducteur, seul, part dès la fin d'un repos journalier et ne fait que conduire. Il a déjà fait ses deux journées à 10 heures de la semaine, n'a pris aucun repos réduit depuis son dernier repos hebdomadaire et reste loin des 56 heures. Quelle durée minimale entre départ et arrivée : a) avec un repos normal ; b) avec un repos réduit ?
Correction :
Le premier jour, il conduit au plus 9 heures : deux blocs de 4 h 30 séparés par 45 minutes de pause, soit $4\,\text{h}\,30 + 45\,\text{min} + 4\,\text{h}\,30 = 9\,\text{h}\,45$ écoulées. Il reste $13\,\text{h}\,30 - 9\,\text{h} = 4\,\text{h}\,30$ de conduite, faisables d'un bloc après le repos.
a) $9\,\text{h}\,45 + 11\,\text{h} + 4\,\text{h}\,30 = 25\,\text{h}\,15$.
b) $9\,\text{h}\,45 + 9\,\text{h} + 4\,\text{h}\,30 = 23\,\text{h}\,15$.
Dans les deux cas, le repos finit 20 h 45 (ou 18 h 45) après le départ, donc dans les 24 heures réglementaires.
Exercice 3 : Un camion livre à Milan 20 cartons de 40 kg brut chacun, chargés à Lyon. Il en manque 2, ce que le destinataire écrit à la livraison. Chaque carton valait 600 € au chargement ; aucune valeur n'a été déclarée. On prend $1\ \text{DTS} = 1{,}20$ € (données fictives). Quelle indemnité est due pour la marchandise perdue ?
Correction :
Poids brut manquant : $2 \times 40 = 80$ kg. Plafond : $8{,}33 \times 80 = 666{,}4$ DTS, soit $666{,}4 \times 1{,}20 = 799{,}68$ €.
Valeur perdue : $2 \times 600 = 1\,200$ €, au-dessus du plafond. Le transporteur doit donc 799,68 €, plus la part du prix du transport des 2 cartons.
Piège : prendre le poids de tout l'envoi, $20 \times 40 = 800$ kg. Le plafond porte sur le poids manquant. Pour être remboursé 1 200 €, il aurait fallu déclarer la valeur sur la lettre de voiture.
À retenir
À retenir :
- Planning : 4 h 30 de conduite puis 45 minutes de pause, 9 heures entre deux repos (10 deux fois par semaine), 56 heures par semaine, 90 sur deux semaines.
- Repos journalier : 11 heures, ou 9 heures trois fois au plus, dans les 24 heures qui suivent le précédent.
- La lettre de voiture CMR prouve le contrat, elle ne le crée pas.
- Réserves précises : à la livraison si le dommage se voit, sous 7 jours sinon ; 3 jours en transport intérieur.
- Indemnité CMR : valeur perdue, plafonnée à 8,33 DTS par kilo brut manquant, sauf valeur déclarée.
Sources
- Temps de conduite et de repos, règlement (CE) n° 561/2006 : page du ministère chargé des transports, mise à jour le 4 mai 2022.
- Convention CMR, Genève, 19 mai 1956 : texte au Recueil des traités des Nations unies, et protocole du 5 juillet 1978.
- Code de commerce, article L133-3 : texte sur Légifrance.