L'essentiel à connaître
Un mode de scrutin est la règle qui transforme des voix en élus. Au scrutin majoritaire, le candidat qui a le plus de voix prend le siège ; à la proportionnelle, chaque liste a des sièges selon son score. Exemple : aux législatives, un candidat à 10 % dans sa circonscription (le territoire où il se présente) n'obtient rien, alors qu'aux européennes, une liste à 10 % obtient à peu près 10 % des sièges. Pour ces élections, les listes sont nationales et il faut au moins 5 % des suffrages exprimés (les bulletins valables, ni blancs ni nuls) pour avoir des sièges.
Le président et les députés sont élus au suffrage universel direct : tu votes toi-même pour eux (pour le président, depuis le référendum de 1962). Les sénateurs sont élus au suffrage indirect, par des grands électeurs : députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, délégués des conseils municipaux. On vote dès 18 ans ; on peut être candidat dès 18 ans aux municipales, aux législatives et à la présidentielle, mais il faut 24 ans accomplis pour le Sénat.
La présidentielle est un scrutin uninominal (tu votes pour un seul nom) majoritaire à deux tours. Il faut 500 parrainages (des signatures d'élus) venus d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer pour s'y présenter. On gagne au premier tour avec la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est-à-dire plus de la moitié ; sinon, seuls les deux premiers vont au second tour. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats.
Les législatives suivent le même mode de scrutin : chacune des 577 circonscriptions élit un député. Pour être élu au premier tour, il faut la majorité absolue des exprimés et au moins 25 % des inscrits (les électeurs sur les listes). Pour rester au second tour, il faut 12,5 % des inscrits (si moins de deux candidats y parviennent, les deux premiers restent). Au second tour, avoir le plus de voix suffit : c'est la majorité relative.
Définition : un abstentionniste est inscrit mais n'a pas voté. Le bulletin blanc (ou l'enveloppe vide) est compté à part depuis le 1er avril 2014, le bulletin nul (annoté, par exemple) est écarté : aucun des deux n'entre dans les suffrages exprimés.
Formule : $\text{exprimés} = \text{votants} - \text{blancs} - \text{nuls}$ et $\text{taux d'abstention} = \dfrac{\text{inscrits} - \text{votants}}{\text{inscrits}}$.
Quiz : teste tes connaissances
Les trois dernières questions sont les plus piégeuses.
Question 1 : Comment le président de la République est-il élu ?
Réponse : B. Tu votes pour un seul nom, et sans majorité absolue au premier tour, il y a un second tour. Le piège C décrit les sénateurs : le président est élu au suffrage direct depuis 1962.
Question 2 : Une électrice inscrite ne va pas voter. Comment appelle-t-on ce choix ?
Réponse : D. S'abstenir, c'est ne pas voter alors qu'on est inscrit. Le piège A : qui vote blanc s'est déplacé, il compte parmi les votants.
Question 3 : Qui élit les sénateurs ?
Réponse : A. C'est le suffrage indirect : votent des grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, délégués des conseils municipaux). Le piège C : les députés votent, mais pas seuls.
Question 4 : Combien de parrainages d'élus faut-il pour être candidat à la présidentielle ?
Réponse : C. Il faut 500 signatures d'élus, venues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer : 500 signatures d'un seul département ne suffisent pas.
Question 5 : Comment sont élus les 577 députés ?
Réponse : A. Chacune des 577 circonscriptions élit un député, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le piège C décrit les européennes.
Question 6 : Aux européennes, une liste obtient 4 % des suffrages exprimés. Que se passe-t-il pour elle ?
Réponse : C. Seules les listes à 5 % des suffrages exprimés ou plus se partagent les sièges. Le piège A oublie ce seuil. Et il n'y a pas de second tour aux européennes.
Question 7 : Tu as 20 ans. À quelle élection ne peux-tu pas encore être candidat ?
Réponse : D. Il faut 24 ans accomplis pour entrer au Sénat. Le piège C : la présidentielle semble réservée aux plus âgés, mais on peut s'y présenter dès 18 ans.
Question 8 : En quelle année un référendum a-t-il instauré l'élection du président au suffrage universel direct ?
Réponse : B. Le référendum de 1962 a révisé les articles 6 et 7 de la Constitution. Le piège A : 1958 est l'année de la Constitution elle-même, pas de cette réforme.
Question 9 : Données fictives : 1 200 inscrits, 900 votants, dont 60 blancs ou nuls. Quel est le taux d'abstention ?
Réponse : A. Il y a $1\,200 - 900 = 300$ abstentionnistes, à diviser par les inscrits : $\dfrac{300}{1\,200} = 0{,}25$, soit 25 %. Le piège B compte les blancs et nuls comme abstentions, alors que ces électeurs ont voté ; la C divise par les votants.
Question 10 : Au dépouillement, que devient un bulletin blanc ?
Réponse : D. Depuis le 1er avril 2014, les blancs sont décomptés à part et cités dans les résultats, mais n'entrent pas dans les exprimés. Le piège A : un blanc est reconnu, mais ne change le score d'aucun candidat.
Question 11 : Qui proclame les résultats officiels de l'élection présidentielle ?
Réponse : C. Selon l'article 58 de la Constitution, c'est le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats. Le piège A : le Gouvernement convoque les électeurs, il ne proclame pas le résultat.
Question 12 : Au second tour des législatives, que faut-il pour être élu ?
Réponse : B. Au second tour, la majorité relative suffit : on gagne avec le plus de voix, même sous 50 %. Le piège A confond avec le premier tour.
Question 13 : Données fictives. Premier tour des législatives : 80 000 inscrits, 35 000 exprimés. La candidate en tête a 19 000 voix. Est-elle élue dès ce tour ?
Réponse : D. L'article L126 du code électoral exige deux conditions : la majorité absolue des exprimés (plus de 17 500 voix, c'est fait) et le quart des inscrits, soit $\dfrac{80\,000}{4} = 20\,000$ voix. Il en manque 1 000 : second tour. Le piège A oublie la seconde condition.
Question 14 : Données fictives. Autre circonscription : 80 000 inscrits, 36 000 exprimés. Le troisième a 9 000 voix, soit 25 % des exprimés ; les deux premiers ont plus de 10 000 voix chacun. Peut-il se maintenir au second tour ?
Réponse : A. Le seuil de l'article L162 se calcule sur les inscrits : $80\,000 \times 0{,}125 = 10\,000$ voix. Avec 9 000 voix, il est éliminé malgré ses 25 % des exprimés. Le piège B calcule le seuil sur les exprimés.
Question 15 : Premier tour de la présidentielle. La troisième a 20 % des exprimés, soit plus de 12,5 % des inscrits, et personne ne se retire. Peut-elle aller au second tour ?
Réponse : C. L'article 7 de la Constitution ne laisse au second tour que les deux premiers, après d'éventuels retraits. Le piège A applique la règle des législatives, qui ne vaut pas ici.
Sources
- Constitution du 4 octobre 1958, articles 6, 7 et 58 : Légifrance.
- Code électoral, notamment articles L65, L126, L162 et LO296 : Légifrance.
- Loi du 6 novembre 1962 sur l'élection présidentielle :Légifrance.