La laïcité tient en une règle à deux faces : l'État reste neutre face aux religions, et chaque personne est libre de croire, de ne pas croire ou de changer de religion. Exemple : à la mairie, l'agent au guichet ne porte aucun signe religieux, parce qu'il représente l'État ; toi, de l'autre côté du guichet, tu peux porter une croix, une kippa ou un foulard. Neutralité pour l'institution, liberté pour les personnes : avec cette idée, tu peux trancher chacun des cas de cette page.
Un État neutre, des citoyens libres
La laïcité est inscrite dans la Constitution de 1958, dès son article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le même alinéa ajoute qu'elle « respecte toutes les croyances ».
Les deux faces de la règle vont ensemble. Si l'État favorisait une religion, les fidèles des autres cultes et ceux qui n'en ont aucun deviendraient des citoyens de second rang. C'est parce qu'il ne prend parti pour personne qu'il peut garantir à tous la liberté de conscience : le droit d'avoir les convictions de ton choix, religieuses ou non, et d'en changer.
Définition : la laïcité est le principe qui sépare l'État et les religions. L'État et les services publics restent neutres ; chaque personne est libre de croire ou non, et de pratiquer sa religion dans le respect de l'ordre public, c'est-à-dire de la sécurité et de la tranquillité de tous.
Piège classique : la laïcité ne fait pas disparaître la religion de l'espace public. C'est l'État qui est neutre, pas les citoyens. Un foulard dans le bus ou une kippa dans la rue sont permis. Écrire « la laïcité interdit les signes religieux en public » dans une copie, c'est un contresens.
La loi de 1905 : séparer les Églises et l'État
Avant 1905, la France vivait sous le régime du Concordat, un accord passé en 1801 entre le gouvernement de Bonaparte et le pape. L'État reconnaissait officiellement plusieurs cultes, dont les cultes catholique et protestants, et payait leurs ministres.
La loi du 9 décembre 1905 « concernant la séparation des Églises et de l'État » met fin à ce système. Ses deux premiers articles sont à connaître mot pour mot :
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (article 1er)
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » (article 2)
Lis-les dans l'ordre : la liberté passe d'abord, la séparation ensuite. L'article 1er donne le but, l'article 2 le moyen. « Ne reconnaît » veut dire qu'aucune religion n'a de statut officiel ; « ne salarie », que l'État ne paie plus les ministres des cultes ; « ne subventionne », qu'il ne finance pas leur fonctionnement.
Remarque : la loi de 1905 ne s'applique pas dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Ces territoires étaient allemands en 1905 ; revenus à la France après la Première Guerre mondiale, ils ont gardé le régime d'avant la séparation, et l'État y rémunère des ministres du culte. Le Conseil constitutionnel a jugé le 21 février 2013 que cette exception respecte la Constitution.
Qui doit être neutre, qui reste libre
Au quotidien, tout repose sur une distinction : ceux qui font fonctionner un service public doivent être neutres, tous les autres sont libres.
| Personne | La règle |
|---|---|
| Agent au guichet de la mairie | Neutre : aucun signe religieux, même discret |
| Habitant venu faire ses papiers | Libre, sans perturber le service |
| Élève d'un collège ou d'un lycée public | Aucun signe religieux ostensible |
| Étudiant à l'université | Libre, sans perturber le service |
| Passant dans la rue | Libre, visage découvert |
Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, ne manifeste pas ses convictions religieuses dans son travail, même par un signe discret. Cette neutralité protège l'usager : quelle que soit sa religion, il est traité comme les autres. Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, cette obligation vaut aussi pour les salariés d'une entreprise privée chargée d'un service public, quand ils y participent.
L'usager, lui, peut exprimer ses convictions, mais il ne peut pas invoquer sa religion pour échapper aux règles. Dans sa décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel rappelle que la laïcité interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ». Se prévaloir, c'est invoquer ; s'affranchir, c'est se libérer.
Dans l'espace public (la rue, les commerces, les services publics), la loi du 11 octobre 2010 interdit à tous de porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Elle vise toutes les tenues, avec quelques exceptions (raisons de santé ou professionnelles, sport, fêtes), et ne contient ni le mot « religion » ni le mot « laïcité ».
À l'école : la loi du 15 mars 2004
L'école publique ajoute une règle qui ne vise que les élèves. Depuis la loi du 15 mars 2004, le Code de l'éducation (article L141-5-1) dit : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Tout tient dans le mot « ostensiblement » : de façon à être remarqué tout de suite. La circulaire d'application du 18 mai 2004 vise les signes « dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse », comme « le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive ». Les signes religieux discrets, eux, restent permis.
La même circulaire fixe le champ de la règle. La loi s'applique pendant les sorties scolaires, et aux élèves de BTS ou de classe préparatoire inscrits dans un lycée public. Elle ne concerne pas les parents d'élèves. Et comme la loi ne vise que les établissements publics, elle ne s'applique ni à l'université ni dans le privé.
Avant toute procédure disciplinaire, l'établissement dialogue avec l'élève, et la circulaire prévient : « Ce dialogue n'est pas une négociation ». Elle prévoit aussi des autorisations d'absence pour les grandes fêtes religieuses, mais une demande d'absence systématique ou prolongée doit être refusée si elle est incompatible avec l'organisation de la scolarité.
Piège classique : ne confonds pas la règle des élèves et celle des professeurs. L'élève peut porter un signe discret ; son professeur, agent public, n'en porte aucun, même discret.
Les débats contemporains
Les principes ne bougent pas, mais leur application à un cas précis se discute. Un exemple : à la rentrée 2023, une note de service du ministre de l'Éducation nationale a considéré que le port de tenues de type abaya, de longues robes amples, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, donc qu'il est interdit par la loi de 2004. Plusieurs associations ont contesté cette interdiction devant le Conseil d'État.
Le Conseil d'État l'a jugée conforme à la loi le 27 septembre 2024. Il relève la hausse des signalements d'atteintes à la laïcité à l'école (4 710 en 2022-2023, contre 2 167 et 2 226 les deux années précédentes) et estime que le port de ces tenues « s'inscrit dans une logique d'affirmation religieuse ».
Conseil : pour traiter un débat en EMC, expose les arguments de chaque camp en les reliant aux principes en jeu, puis appuie-toi sur le texte ou la décision de justice qui tranche. Ton avis est permis s'il est argumenté.
Exercices corrigés
Du plus direct au plus proche d'un contrôle. Cherche chacun avant d'ouvrir sa correction.
Exercice 1 : Vrai ou faux ? Justifie chaque réponse en une phrase.
a) La laïcité interdit de porter un signe religieux dans la rue.
b) Une professeure de lycée public peut porter une petite croix discrète en classe.
c) Un élève de collège public peut porter une petite médaille religieuse au cou.
Correction :
a) Faux : la neutralité s'impose à l'État, pas aux passants.
b) Faux : agente publique, elle ne porte aucun signe religieux en classe, même discret.
c) Vrai : la loi de 2004 n'interdit aux élèves que les signes ostensibles, et une petite médaille est un signe discret.
Exercice 2 : Pour chacun, dis s'il peut porter ce signe religieux, et sur quel texte tu t'appuies.
a) Inès, étudiante à l'université, porte un foulard en cours.
b) Yoni, 19 ans, en BTS dans un lycée public, veut porter une kippa en cours.
Correction :
a) Oui. La loi du 15 mars 2004 ne vise que les écoles, collèges et lycées publics : à l'université, Inès est une usagère libre.
b) Non, et c'est le piège : Yoni est majeur et suit une formation après le bac, mais dans un lycée public. La circulaire du 18 mai 2004 applique la loi aux élèves de BTS et cite la kippa parmi les signes interdits.
Exercice 3 : Un élève écrit dans sa copie : « Au nom de la laïcité, la loi de 2010 interdit le voile intégral dans la rue, comme l'exige la loi de 1905. » Relève les deux erreurs.
Correction :
Première erreur : la loi du 11 octobre 2010 ne mentionne ni la laïcité ni la religion ; elle interdit toute tenue qui dissimule le visage dans l'espace public, religieuse ou non.
Deuxième erreur : la loi de 1905 impose la neutralité à l'État, pas aux passants, et garantit le libre exercice des cultes.
Phrase juste : « La loi de 2010 interdit de dissimuler son visage dans l'espace public, quelle que soit la tenue. »
À retenir
À retenir :
- Laïcité : l'État est neutre, chacun est libre de croire ou non (Constitution de 1958, article 1er).
- Loi du 9 décembre 1905 : la liberté de conscience (article 1er), puis la séparation (article 2).
- Agent public : aucun signe religieux, même discret. Usager : libre, sans échapper aux règles communes.
- Loi du 15 mars 2004 : aucun signe ostensible pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics, BTS et classes préparatoires compris.
- Alsace-Moselle : la loi de 1905 ne s'y applique pas.
- Loi du 11 octobre 2010 : visage découvert dans l'espace public, quelle que soit la tenue ; elle ne mentionne ni religion ni laïcité.
Sources
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État : texte sur Légifrance.
- Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004 : texte sur Légifrance.
- Conseil d'État, décision du 27 septembre 2024 sur les tenues de type abaya à l'école : présentation sur conseil-etat.fr.