1. Éditeur du Site
Le présent site est édité par ORBITECH AI ACADEMY. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives à l'éditeur.
Informations Société
1 RUE MARGUERIN
75014 PARIS, France
Contact :
📧 Email : [email protected]
📱 Téléphone : +33 6 60 98 56 48
🌐 Site : https://orbitech-ai-academy.fr
2. Responsable de la Publication
Conformément à la loi LCEN, le responsable de la publication du site est identifié ci-dessous.
Directeur de la Publication
Qualité : Directeur de la publication
Contact : [email protected]
Responsabilité : Contenu éditorial et conformité légale
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par les prestataires identifiés ci-dessous, avec leurs informations techniques.
Infrastructure
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Conformité : RGPD, serveurs européens
Base de Données : Supabase Inc. (infrastructure AWS)
Région serveurs : eu-west-3 (Paris, France) 🇫🇷
Site : https://supabase.com
Conçu conformément au RGPD ; hébergeur Supabase certifié SOC 2 Type 2 ; données utilisateurs stockées exclusivement en France (eu-west-3). Le traitement par l'IA transite par l'API Anthropic (serveurs susceptibles d'être situés aux États-Unis), encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCCs Module 2 et 3).
Localisation : Serveurs européens (Paris pour la base de données, Dublin pour les paiements Stripe)
Conformité : Droit européen et français ✅
Bon à savoir
Conformément à la LCEN, l'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le site, lequel relève de la seule responsabilité de l'éditeur.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site ORBITECH est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Éléments Protégés
Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Pour toute demande de réutilisation, veuillez nous contacter au préalable.
5. Protection des Données
La protection de vos données personnelles est une priorité. Le traitement de vos données est conçu conformément au RGPD.
Responsable du Traitement
Contact DPO : [email protected]
Base légale : Contrat / Consentement
Vos droits : Accès, rectification, effacement, portabilité
Autorité : CNIL - www.cnil.fr
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Gestion des Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ni outil d'analytics tiers n'est utilisé.
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7. Limitation de Responsabilité
L'éditeur met tout en oeuvre pour assurer la qualité du service, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni la disponibilité permanente.
Important à savoir
Contenus IA : Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre d'aide ; l'utilisateur demeure responsable de ses travaux et de ses résultats.
Disponibilité : La disponibilité du service ne peut être garantie 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou des incidents techniques.
8. Droit Applicable
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français.
Juridictions
Juridiction : Tribunaux du siège social
Médiation : Plateforme ODR européenne
Lien ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Prescription : 3 ans (droit commun)
9. Contact et Questions
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter.
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Objet : [Mentions Légales] Votre demande
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Conformité : LCEN, RGPD 2026, Code de la consommation
Dernière MAJ : 20 Mai 2026
Version : 2.0